Introduction à la procédure civile moderne

📋 Plan du Cours

1. Réformes de la procédure civile depuis 2019
2. Distinction procédures écrites et orales
3. Caractéristiques des procédures écrites
4. Oralité et écrit dans les procédures orales
5. Mise en état structurée hors audience
6. Dématérialisation des échanges et des dossiers
7. Dématérialisation des jugements et notifications
8. Perspective de procédure civile entièrement numérique
9. Préalable amiable obligatoire et dispenses
10. Introduction de l’instance au tribunal judiciaire
11. Procédure écrite ordinaire : conclusions et pièces
12. Mise en état et ordonnance de clôture

📖 1. Réformes de la procédure civile depuis 2019

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de programmation du 23 mars 2019 : Une loi de programmation qui lance une dynamique de réformes de la procédure civile à partir de 2019.
• Décret du 11 décembre 2019 : Un décret qui met en œuvre et précise des aspects de la réforme de la procédure civile engagée en 2019.
• Réforme Rivage : Un projet de réforme discuté en décembre 2019, notamment autour de la suppression du droit d’appel.
• Procédures écrites : Un type de procédure où le juge n’est saisi valablement que par les prétentions et moyens présentés par écrit.
• Procédures orales : Un type de procédure où le juge n’est saisi valablement que par les déclarations faites à l’audience par les parties comparantes.

📝 Points essentiels