Introduction à la procédure pénale et police judiciaire

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et statuts des acteurs de la procédure pénale
2. Notions de police administrative et police judiciaire
3. Organisation de la police judiciaire : police nationale, gendarmerie et police municipale
4. Services spécialisés au sein de la police nationale et leur fonction
5. Spécificités statutaires et organisationnelles de la gendarmerie nationale
6. Rôle spécifique de la police municipale dans la sécurité publique
7. Composition et qualité des membres de la police judiciaire
8. Missions principales de la police judiciaire : constatation, preuve et recherche des auteurs
9. L’enquête comme outil central de la police judiciaire
10. Compétences territoriales et pouvoirs des officiers et agents de police judiciaire
11. Rôle et prérogatives des assistants d’enquête dans la police judiciaire
12. Obligations d’information des victimes par la police judiciaire

📖 1. Fonctions et statuts des acteurs de la procédure pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Police national : Corps de police judiciaire placé sous l’autorité du ministère de l’intérieur, chargé sur le terrain de missions de sécurité publique et de police judiciaire, avec une organisation composée de directions et de services spécialisés.
• Enquêter : Fonction de recherche et d’investigation utile à la répression des infractions, exercée par la police judiciaire.
• Poursuivre : Fonction de mise en mouvement de l’action publique, exercée par le ministère public.