Introduction à la Propriété Industrielle

1. L'essentiel

• Le brevet est un titre de propriété industrielle conférant un monopole territorial de 20 ans.
• Invention brevetable : nouvelle, inventive, susceptible d’application industrielle.
• Exclusions : œuvres de l’esprit, découvertes, méthodes, logiciels (protégés par droits d’auteur ou autres titres).
• Recherche d’antériorités : essentielle pour vérifier la nouveauté, via bases comme Espacenet, INPI, WIPO.
• Classification CIB : hiérarchisée, précise, indépendante du vocabulaire.
• Extension à l’étranger : par procédures nationales, européennes ou PCT.
• Familles de brevets : regroupement de documents liés par priorité, couvrant plusieurs pays.
• La situation juridique : en vigueur, licences, expiration, validité.
• La veille technologique : suivre l’état de l’art, détecter innovations et risques de contrefaçon.
• La procédure de dépôt : requête, description, revendications, dessins, résumé, taxes.