Histoire des droits de PI — principe ?
De la faveur royale à la reconnaissance légale.
Histoire des droits de propriété
De monopole royal à droits modernes.
Droits de PI — lien avec concurrence ?
Ils peuvent favoriser ou limiter la concurrence selon leur usage.
Privilège royal
Faveur royale, exclusivité pour éditeur.
Droit d’auteur
Droits sur œuvres, représentation, reproduction.
Propriété intellectuelle
Droits sur biens immatériels spécifiques.
Action en contrefaçon
Sanctionne atteintes aux droits de PI.
Ancien Régime
Monopole, privilège, exclusivité royale.
Révolution française
Transformation en droits de propriété immatérielle.
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1. Que prévoit le principe de l’épuisement des droits en matière de propriété intellectuelle dans l’Union européenne ?
2. Quelle est la principale différence entre le monopole d'exploitation d'Ancien Régime et le droit d'auteur tel qu'il a été établi par la Révolution française?
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