Introduction à la propriété intellectuelle et marques

📋 Plan du Cours

1. Actifs immatériels et propriété intellectuelle
2. Licéité du signe
3. Distinctivité du signe
4. Disponibilité du signe
5. Marque patronymique et caractère trompeur
6. Usage à titre de marque
7. Dépôt, examen et publication
8. Opposition, annulation et déchéance
9. Contrefaçon de marque
10. Intérêt à agir du titulaire et du licencié
11. Prescription et saisie-contrefaçon
12. Licence et cession de marque

📖 1. Actifs immatériels et propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit humain dès qu’elles sont concrétisées, pas de simples idées.
• Idée non appropriable : Une idée, en tant que telle, ne constitue pas un bien susceptible d’être approprié par un droit de propriété intellectuelle.
• Actif immatériel : Un actif immatériel est un élément incorporel lié à une création ou à une connaissance, protégé par des régimes juridiques spécifiques.
• Secret de fabrique : Le secret de fabrique désigne une manière de produire développée en interne, protégée par la confidentialité et sans dépôt.
• Savoir-faire : Le savoir-faire correspond aux méthodes d’un humain pour travailler ou utiliser une machine, transmis souvent via des accords de confidentialité.

📝 Points essentiels