Irresponsabilité pénale — déclencheur ?
Délire expliquant l’acte, comme réponse à une obsession ou un délire paranoïaque.
Responsabilité pénale — si pas délire ?
L’auteur est responsable malgré un délire si l’acte n’est pas directement expliqué par celui-ci.
Comorbidités psychiatriques — exemples ?
Schizophrénie, troubles bipolaires, personnalité paranoïaque.
Trouble de la personnalité — caractéristiques ?
Organisation stable, souvent rigide, avec des comportements hors de proportion.
Sevrage substances — symptômes ?
Irritabilité, tremblements, anxiété, troubles du sommeil.
Expertise judiciaire — délai ?
Fixé par le mandant, doit respecter le délai imparti.
Expertise — récusation ?
Lors de conflit d’intérêt, dépassement de délai ou compétences insuffisantes.
Dossiers médicaux — utilisation ?
Pour éclairer l’évaluation clinique et corroborer les propos.
Prise en charge toxicomanie — centres ?
CAARUD, CSAPA.
TSO — modalités ?
Méthadone, buprénorphine haut dosage.
Analyse médico-légale — but ?
Évaluer la dangerosité et la responsabilité pénale.
Réponse pénale toxicomanie — mesures ?
Injonction thérapeutique, coordination médico-judiciaire.
Facteurs psychopathiques — exemple ?
Impulsivité, manipulation, absence de remords.
Délire espionne — conséquence pénale ?
Irresponsabilité pénale, réparation civile possible.
Jolie sans délire — responsabilité ?
Responsabilité pénale maintenue malgré délire.
Discernement — définition ?
Capacité à comprendre et contrôler ses actes.
Psychose — caractéristique ?
Perte du contrôle avec la réalité.
Addiction — processus ?
Échec du contrôle, plaisir recherché malgré conséquences.
Personnalité paranoïaque — traits ?
Méfiance, suspicion, jugement altéré.
Sens tenace droits — comportement ?
Revendication excessive hors de proportion avec la situation.
Classification substances — exemple ?
Cannabis, alcool, GHB, cocaïne.
Expertise pré-sententielle — but ?
Identifier trouble psychiatrique au moment de l’acte.
Expertise post-sententielle — contenu ?
Analyse documents, évolution, facteurs liés au passage à l’acte.
Parcours toxicomanie — acteurs ?
CAARUD, CSAPA.
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1. Si un auteur explique son acte en disant qu’elle était espionne, quelle conséquence juridique faut-il retenir ?
2. Dans ce contexte, que signifie le fait que le passage à l'acte reste sans lien avec le délire ?
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