Revision sheet: Introduction à la psychiatrie légale

📋 Plan du Cours

1. Si il répond qu’elle était espionne => délire -> irresponsabilité pénal et condamné au civil
2. Mais si répond qu’il la trouvait juste jolie => responsabilité pénale malgré son délire, mais
3. Comorbidités psychiatriques et troubles associés aux pathologies de la personnalité
4. Sens tenace et combatif de ses propres droits légitimes hors de proportion avec la situation
5. Classification, effets et symptômes de sevrage des substances psychoactives
6. Délais, récusation et obligations de l’expert psychiatre en expertise judiciaire
7. Utilisation des dossiers médicaux et enquête complémentaire dans l’expertise psychiatrique
8. Prise en charge médicale et psychosociale des toxicomanies : parcours de soins et centres
9. Traitements de substitution aux opiacés (TSO) : modalités, stratégies et limites
10. Analyse médico-légale des cas complexes : altération, abolition et évaluation de la dangerosité
11. Réponse pénale aux toxicomanies : injonction thérapeutique et coordination médico-judiciaire
12. Facteurs psychopathiques et comportementaux associés à la personnalité antisociale et

📖 1. Si il répond qu’elle était espionne => délire -> irresponsabilité pénal et condamné au civil

🔑 Notions clés & Définitions

• En GAV : Il s’agit de différentes missions : - En GAV : l’examen psy -> certificat médical en vu d’une hospi (malade ?
• CONCLU : - La drogue : « fait social total » - Bon/mauvais - Prescrit/interdit - Liberté/dépendance - Religieux/profane - Vie/mort (certains montent la dose pour frôler la mort, la roulette russe version drogue) Autorité judiciaire Préfecture SPIP Condamné Médecin traitantMédecin relais « expertise » - Psychique/physique - Individuel/collectif - Quid des addictions sans drogue ?
• Irresponsabilité pénale : Loi n°2022-52 du 24 janv 2022 relative à l’irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

📝 Points essentiels

• Est ce que le viol était nécessaire dans son délire/ conflit ?
• Si l’auteur explique son acte par l’idée qu’elle était espionne, cette réponse est analysée comme un délire.

💡 À retenir

Le cours oppose la logique pénale et la logique civile lorsque le mobile délirant est retenu. Dans l'exemple de l'espionne, le délire entraîne l'irresponsabilité pénale, mais la réparation civile demeure possible.

📖 2. Mais si répond qu’il la trouvait juste jolie => responsabilité pénale malgré son délire, mais

🔑 Notions clés & Définitions

• Discernement : Capacité à comprendre et à contrôler ses actes, dont l'abolition par un trouble psychique ou neuropsychique exclut la responsabilité pénale au moment des faits.
• Psychiatrie : = branche de la médecine qui traite de la santé mentale.

📝 Points essentiels

• Discernement : - Entre champ philosophique, théologique, juridique et psychologique - Etym : séparer - Faculté de juger, apprécier sainement les choses > Pas de cadre nosographie spécifique : - Pas de clinique de l’abolition ou de l’altération du discernement - Hétérogénéité des définition internationales - Mais très forte concordance sur les malades à irresponsabiliser : schizophrénies, troubles bipolaires… Pour l’expert se prononcer sur la responsabilité c’est : > 3 conditions : - Clinique : l’existence d’un trouble « psychique ou neuropsychique » - Temporelle : trouble contemporain de l’acte « au moment des faits » II - D’autres causes d’irresponsabilité Tentation du tout-en-un Dire : - Si le sujet souffre de trouble psy, si c’est le cas, les décrire - Si ces troubles sont en relation avec l’infraction qui lui est reprochée - Si le sujet doit bénéficier d’une mesure d’hospitalisation - Si le sujet était atteint au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant d’hallucination ni de trouble du cours de la pensée écartant le diagnostic schizophrénique - Absence d’indifférence mais au contraire de la méfiance (personnalités schizoïdes) - Peu de conduite antisociales - Aucune tendance au doute et anxiété Classification DSM-4 Cluster A : personnalités excentriques et bizarres : CLUSTER B : personnalités dramatiques et émotionnelles -> histrionique/borderline/antisociale => Cas clinique Mlle.

• Dire : Si le sujet souffre de trouble psy, si c’est le cas, les décrire Si ces troubles sont en relation avec l’infraction qui lui est reprochée Si le sujet doit bénéficier d’une mesure d’hospitalisation Si le sujet était atteint au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli/altéré son discernement ou le contrôle de ses actes Si le sujet est dangereux S’il est accessible à une sanction pénale Si le sujet est curable Si le sujet est réadaptante S’il doit bénéficier d’une injonction de soin dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire au sens de l’art.

💡 À retenir

Le trouble mental n'entraîne pas automatiquement l'irresponsabilité pénale : il faut vérifier si le discernement ou le contrôle des actes a été aboli au moment des faits. Si le passage à l'acte reste sans lien avec le délire, la condamnation demeure possible.

📖 3. Comorbidités psychiatriques et troubles associés aux pathologies de la personnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Psychose : Organisation clinique marquée par une perte du contrôle avec la réalité : lorsqu’un individu délire, il n’est plus dans la réalité et les frontières du réel sont repoussées.
• Addiction : Processus comportemental qui peut procurer du plaisir et soulager un malaise intérieur, mais qui se caractérise par l’échec répété du contrôle et la persistance malgré les conséquences négatives.
• Paranoïaque : Organisation pathologique de la personnalité marquée par la méfiance, la réticence et la fausseté du jugement.
• Psychopathe : Organisation pathologique de la personnalité associant impulsivité, domination et contrôle.
• Le PERVERS : - Le paraphile est un pervers qui exprime sa perversion dans le domaine de la sexualité - Paraphilie = pervers sexuel - Pervers sexuel n’a pas forcément un fonctionnement pervers au quotidien.

📝 Points essentiels

• Les organisations pathologiques de la personnalité partagent des caractéristiques communes.
• Le psychopathe associe impulsivité, domination et contrôle.

• Le délire paranoïaque : Caractéristiques communes : - Survient sur personnalité parano - Le + souvent élaboration délirante lente et insidieuse à partir d’une phase //// VII- Entrée en schizophrénie : Forme à début brutal : - Bouffées délirantes aiguës : épisode aiguë d’apparition brutale - État dépressif atypique associé avec une anorexie, une asthénie, une insomnie et tbl thymiques (idées noires, idées de mort, tristesse, dégout) À la faveur de ce mode d’entrée dans la schizophrénie on note : - Une personnalité schizoïde (quelqu’un d’éteint, exprime peu, s’isole, vit plus dans imagination que réalité, s’en fout des avis, critiques, éloges, forte anhédonie) - Une oscillation de l’humeur - Grand vide affectif Anhédonie (symptômes important de la schizophrénie): perte de plaisir, pas seulement sexuelle mais à tout ce qui fait plaisir dans la vie (manger chocolat, se promener, voir bon film….).

• Le pervers a du plaisir à faire souffrir l’autre (sadique), réduit le sujet à l’état d’objet.

💡 À retenir

Les organisations pathologiques de la personnalité partagent des caractéristiques communes.

📖 4. Sens tenace et combatif de ses propres droits légitimes hors de proportion avec la situation

🔑 Notions clés & Définitions

• Chemin : enchaînement de repères juridiques allant du Code pénal, partie législative, Livre Ier, Titre II de la responsabilité pénale, jusqu’au chapitre II des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité, avec les articles 122-1 à 122-9 du Code pénal.
• Titre II : partie du Livre Ier du Code pénal consacrée à la responsabilité pénale.
• Droits légitimes : droits que la personne défend pour elle-même avec ténacité, dans une logique de revendication personnelle.

📝 Points essentiels

• La personne défend ses propres droits légitimes avec ténacité.
• Cette défense est combatif et hors de proportion avec la situation réelle.
• Le trait décrit une rigidité revendicative qui dépasse l’adaptation contextuelle.

💡 À retenir

Repérer une revendication excessive centrée sur la légitimité personnelle. Le point clé est la disproportion entre la défense des droits revendiqués et la situation réelle, avec une attitude tenace et combative.

📖 5. Classification, effets et symptômes de sevrage des substances psychoactives

🔑 Notions clés & Définitions

• Français) : français) : - Qui va libérer les aliénistes de leurs chaines à l’hôpital Salpetrière (hôpital d’aliénés) - Invention des « bains surprises » : patients dans de l’eau gelée -> effectivement ça les calmaient -> ils tombaient malades (pneumonie) -> mourraient - Va créer le traitement moral car estimait qu’il y restait un peu de raison chez les malades, et qu’il fallait la convoquer pour la restaurer - Généralement ils déliraient sur la révolution française et les campagnes de guillotinage - Il organisait des faux procès : leur disait qu’ils n’allaient pas se faire guillotiner et qu’ils étaient innocents => Pinel pensait que ça allait marcher mais non.

📝 Points essentiels

• • 1955 : Henri EY : « le schizophrénie est « discordant », « délirant », « autistique » - Aujourd’hui on dispose de critères diagnostics hiérarchisés : d’incarcération - Antécédent d’abus ou de dépendance à l’alcool - Antécédent de « tbl des conduites »dans l’enfance ou à l’adolescence - Antécédents de victimisation - Retard mental - facteurs contextuels : - Ê victime de violence dans l’année => + vulnérable - Divorce ou séparation dans l’année - Sans emploi dans l’année XV- Facteurs spécifiques : Diag actuel : - schizophrénies de forme paranoïde - Abus ou dépendance aux substances psycho-actives comorbide - Personnalité anti-soc comorbide (héboidophrénie) /// Facteurs liés aux soins : - défaut d’accès aux soins - Incapacité à demander de l’aide - Déni des tbl et faiblesse de l’insight (cs de la maladie et symptômes) - Longue durée de psychose non traitée - « Pseudo alliance thérapeutique » - Rupture du suivi psychiatrique - Non observance médicamenteuse - Insuffisance du suivi au décours immédiat d’une hospi (Diapo avec lien entre passage à l’acte et symptôme) : - histoire, drogue, psychopathologie… - Mais symptômes négatifs n’ont aucune impacte sur passage à l’acte XVI- Evaluation clinique de la dangerosité des patients psychotiques : - sexe - Âge - Diag précis de l’affection - Antécédents médico-légaux - Actes antérieurs de violences, commis ou subis + reconnaissance par l’intéressé - Abus de substance - Analyse des paramètres situationnels et/ou environnementaux XVII- Risque /// Mais le risque d’être victime de soi Les prises de notes en prison sont très réfléchies car elle vont être lues par les OPJ, les JI donc ne veulent pas réellement révéler le secret médical.
• Le tabac est une substance psychostimulante avec dépendance psychologique et physique, et un sevrage marqué par irritabilité et hyperactivité.

💡 À retenir

Les substances sont classées en familles pharmacologiques avec des effets et des tableaux de sevrage distincts. Il faut surtout reconnaître les profils du cannabis, de l’alcool, du GHB et de la cocaïne, ainsi que la dépendance du tabac.

📖 6. Délais, récusation et obligations de l’expert psychiatre en expertise judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pré sententielle : expertise réalisée au cours de l’instruction pour éclairer le passage à l’acte et permettre au juge de statuer, notamment sur l’abolition ou l’altération du discernement et sur une éventuelle irresponsabilité pénale.
• 1 CPP : article 122-1 du code de procédure pénale, qui sert de base à l’irresponsabilité pénale en cas d’abolition du discernement ou du contrôle des actes en raison d’un trouble psychiatrique.
• Récusation de l’expert : obligation pour l’expert de se retirer lorsqu’il ne peut pas respecter le délai fixé, lorsque les questions dépassent sa compétence ou ses possibilités techniques, ou lorsqu’il existe un conflit d’intérêts, notamment s’il est à la fois médecin expert et médecin traitant du même malade.

📝 Points essentiels

• La mission d’expertise est couverte par le secret : l’expert ne doit révéler que les éléments utiles pour répondre aux questions posées. En dehors de ces limites, il doit taire ce qu’il a pu apprendre à l’occasion de l’expertise.
• L’expert doit se récuser dès réception de la mission si le délai fixé par le mandant ne peut pas être respecté.
• L’expert doit aussi se récuser si les questions posées sont étrangères à la technique médicale, à ses connaissances ou à ses possibilités techniques.
• Il ne peut pas être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même malade.
• Il doit également refuser une mission d’expertise lorsque ses propres intérêts, ceux d’un patient, d’un proche, d’un ami ou d’un groupement qui fait habituellement appel à ses services sont en jeu.

💡 À retenir

L’expertise psychiatrique n’est valable que si ses limites déontologiques et procédurales sont respectées. Le secret, les délais et l’absence de conflit d’intérêts conditionnent la qualité et la légitimité de l’avis rendu.

📖 7. Utilisation des dossiers médicaux et enquête complémentaire dans l’expertise psychiatrique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier médical : Document de suivi que le juge d’instruction peut récupérer, notamment le dossier médical du mis en cause pendant sa détention, afin d’éclairer l’expertise avec d’autres informations que les seuls dires de l’examiné.
• Clinique : 2.2- L’expertise pré sententielle : contenu Les points suivants sont abordés, avec une formulation qui peut varier d’une juridiction à l’autre : - Existence d’un trouble psychiatrique et description clinique de ce trouble (utiliser les classifications internationales de l’OMS).

📝 Points essentiels

• La révélation d’un crime n’impose pas une dénonciation systématique ; l’obligation change si une autre personne a été condamnée à la place.
• Si un patient ou n’importe qui avoue un crime commis, doit dénoncer seulement si une autre personne a été condamnée à sa place, dans le cas contraire il n’y a pas d’obligation.

💡 À retenir

La révélation d’un crime n’impose pas une dénonciation systématique ; l’obligation change si une autre personne a été condamnée à la place.

📖 8. Prise en charge médicale et psychosociale des toxicomanies : parcours de soins et centres

🔑 Notions clés & Définitions

• Usage : Consommation de produits pouvant être légale ou non, utilisée pour modifier l’état de conscience ou améliorer les performances, avec un potentiel d’usage nocif, d’abus ou de dépendance.
• Ouvert : Cadre de prise en charge en milieu ouvert où peuvent s’inscrire l’obligation de soins, l’injonction thérapeutique pour les drogues et l’injonction de soins.

📝 Points essentiels

• Le parcours peut passer par le CAARUD pour l’accueil et l’accompagnement à bas seuil.
• Le CSAPA assure le soin, l’accompagnement et la prévention en addictologie.

💡 À retenir

Le parcours peut passer par le CAARUD pour l’accueil et l’accompagnement à bas seuil.

📖 9. Traitements de substitution aux opiacés (TSO) : modalités, stratégies et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• SDRE : Mesure de soins sans consentement décidée par le préfet, avec placement en hospitalisation dans un établissement sous contrainte, sur la base d’un examen psychiatrique réalisé en garde à vue.

📝 Points essentiels

• La stratégie du TSO vise d’abord à réduire les consommations et les risques liés à l’usage.
• L’introduction du TSO s’inscrit dans une progression thérapeutique pouvant conduire à l’abstinence ou à la rechute.
• Les TSO ne suppriment pas à eux seuls les difficultés d’accès au soin ni le risque de mésusage.
• Injonction thérapeutique Injonction de soin MILIEU FERME MILIEU OUVERT (condamnation à une peine incompressible de 30 ans par exemple) l’expertise sera réalisée par un collège d’experts inscrits sur liste auprès de la Cour de Cass. 2.4- L’expertise post sententielle : contenu Les points suivants sont abordés avec une formulation qui peut varier d’une juridiction à l’autre : - Analyse de tous les documents (expertises antérieures, dossier médical, judiciaire et pénitentiaire) et de la personnalité de l’intéressé. - Préciser l’évolution du sujet (dont prise de conscience de la gravité des faits et place de la victime) entre le moment des faits, sa condamnation et le moment de l’expertise. - Apprécier l’état de dangerosité et son évolution, se prononcer sur le risque de récidive (utilisation d’échelles) - Dire si un suivi psychologique ou psychiatrique est nécessaire actuellement et après la libération ; se prononcer sur l’opportunité d’un traitement médicamenteux en particulier si une injonction de soins est nécessaire. 2.5- L’examen psychiatrique de GAV : Sur réquisition, il s’agit d’un examen (art 60 et 63-3 CPP) et non d’une expertise, qui doit permettre dans le cadre de l’urgence d’orienter la personne gardée à vue soit : - vers une unité d’hospitalisation (en cas d’urgence hospi en soins sous contraintes -> SDRE) - vers la poursuite de la GAV (si son état est compatible).
• -> En moyenne, pour les consommateurs d’héroïne : 29 ans -> en moyenne, pour les consommateurs d’alcool : 39 ans Les csq sont dramatiques dans les années qui suivent, sur le plan social, économique et santé.

💡 À retenir

Les TSO sont un outil de réduction des risques prescrit sur ordonnance sécurisée, avec des formes précises comme la méthadone et la buprénorphine haut dosage. Leur efficacité s’inscrit dans une progression thérapeutique, mais ils ne suppriment ni les difficultés d’accès aux soins ni le risque de détournement.

📖 10. Analyse médico-légale des cas complexes : altération, abolition et évaluation de la dangerosité

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L’évaluation de la dangerosité est centrale dans les cas complexes.
• • Type et niveau de dangerosité psy en lien avec un tbl (en particulier décompensé) - Accessibilité à une sanction pénale - Curabilité et re-adaptabilité, perspectives d’insertion - Opportunité d’une injonction de soins (pour qu’il y est injonction de soins faut expertise psy) Soins pénalement ordonnés : ` Bien différencier les contraintes : -> Lorsqu’une personne mise en cause dans le cas délit/crime va basculer, après une décision d’irresponsabilité pénale, vers une hospi sous contrainte il y aura un programme de soin obligatoire par le CSP.

💡 À retenir

L’analyse médico-légale distingue l’altération de l’abolition du discernement pour apprécier la responsabilité pénale. Dans les cas complexes, l’évaluation de la dangerosité reste essentielle, car elle peut conduire à réexaminer une personne malgré une décision pénale antérieure favorable.

📖 11. Réponse pénale aux toxicomanies : injonction thérapeutique et coordination médico-judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : En tant que soignant : objectif = qu’ils aillent biens.

📝 Points essentiels

• Cette mesure ne nécessite pas d’expertise.
• Le médecin relais rend compte à l’autorité judiciaire.
• Injonction thérapeutique Injonction de soin MILIEU FERME MILIEU OUVERT (condamnation à une peine incompressible de 30 ans par exemple) l’expertise sera réalisée par un collège d’experts inscrits sur liste auprès de la Cour de Cass. 2.4- L’expertise post sententielle : contenu Les points suivants sont abordés avec une formulation qui peut varier d’une juridiction à l’autre : - Analyse de tous les documents (expertises antérieures, dossier médical, judiciaire et pénitentiaire) et de la personnalité de l’intéressé. - Préciser l’évolution du sujet (dont prise de conscience de la gravité des faits et place de la victime) entre le moment des faits, sa condamnation et le moment de l’expertise. - Apprécier l’état de dangerosité et son évolution, se prononcer sur le risque de récidive (utilisation d’échelles) - Dire si un suivi psychologique ou psychiatrique est nécessaire actuellement et après la libération ; se prononcer sur l’opportunité d’un traitement médicamenteux en particulier si une injonction de soins est nécessaire. 2.5- L’examen psychiatrique de GAV : Sur réquisition, il s’agit d’un examen (art 60 et 63-3 CPP) et non d’une expertise, qui doit permettre dans le cadre de l’urgence d’orienter la personne gardée à vue soit : - vers une unité d’hospitalisation (en cas d’urgence hospi en soins sous contraintes -> SDRE) - vers la poursuite de la GAV (si son état est compatible).
• Dans certaines situations précisées par la loi Milieu libre (Avant, après, à la place de l’incarcération) Obligation de soin Injonction thérapeutique Injonction de soin Milieu fermé (Prison) Soin enjoint Incitation (Art 721-1 CPP) Rétention de sureté Expertise CSP Hospitalisation sous contrainte (Programme de) soin CPP Soin enjoint Incitation (Art 721-1 CPP) Rétention de sureté Obligation de soin Injonction thérapeutique Injonction de soin MILIEU FERME MILIEU OUVERT (condamnation à une peine incompressible de 30 ans par exemple) l’expertise sera réalisée par un collège d’experts inscrits sur liste auprès de la Cour de Cass.

💡 À retenir

Cette mesure ne nécessite pas d’expertise.

📖 12. Facteurs psychopathiques et comportementaux associés à la personnalité antisociale et

🔑 Notions clés & Définitions

• Le psychopathe : Profil de personnalité marqué par l’impulsivité, la domination, le contrôle et la soumission.
• CLUSTER B : Groupe de personnalités dites dramatiques, associé à des difficultés interpersonnelles et intrapersonnelles.
• Personnalité antisociale : Mode général de mépris et de transgression des droits d’autrui comme en témoignant au moins 3 fois des manifestations suivantes : 1.

📝 Points essentiels

• Conclusion : - Pathologie lourde avec impact social majeur +/- médico-légal (uniquement en phase de décompensation) : - Schizophrène n’est pas dangereux à d’incarcération - Antécédent d’abus ou de dépendance à l’alcool - Antécédent de « tbl des conduites »dans l’enfance ou à l’adolescence - Antécédents de victimisation - Retard mental - facteurs contextuels : - Ê victime de violence dans l’année => + vulnérable - Divorce ou séparation dans l’année - Sans emploi dans l’année XV- Facteurs spécifiques : Diag actuel : - schizophrénies de forme paranoïde - Abus ou dépendance aux substances psycho-actives comorbide - Personnalité anti-soc comorbide (héboidophrénie) /// Facteurs liés aux soins : - défaut d’accès aux soins - Incapacité à demander de l’aide - Déni des tbl et faiblesse de l’insight (cs de la maladie et symptômes) - Longue durée de psychose non traitée - « Pseudo alliance thérapeutique » - Rupture du suivi psychiatrique - Non observance médicamenteuse - Insuffisance du suivi au décours immédiat d’une hospi (Diapo avec lien entre passage à l’acte et symptôme) : - histoire, drogue, psychopathologie… - Mais symptômes négatifs n’ont aucune impacte sur passage à l’acte XVI- Evaluation clinique de la dangerosité des patients psychotiques : - sexe - Âge - Diag précis de l’affection - Antécédents médico-légaux - Actes antérieurs de violences, commis ou subis + reconnaissance par l’intéressé - Abus de substance - Analyse des paramètres situationnels et/ou environnementaux XVII- Risque /// Mais le risque d’être victime de soi d’hallucination ni de trouble du cours de la pensée écartant le diagnostic schizophrénique - Absence d’indifférence mais au contraire de la méfiance (personnalités schizoïdes) - Peu de conduite antisociales - Aucune tendance au doute et anxiété Classification DSM-4 Cluster A : personnalités excentriques et bizarres : CLUSTER B : personnalités dramatiques et émotionnelles -> histrionique/borderline/antisociale => Cas clinique Mlle.

• Le facteur 1 regroupe les dimensions interpersonnelles et affectives : charme, surestimation de soi, mensonge, manipulation, absence de remords, affect superficiel et manque d’empathie.

💡 À retenir

Conclusion : - Pathologie lourde avec impact social majeur +/- médico-légal (uniquement en phase de décompensation) : - Schizophrène n’est pas dangereux à d’incarcération - Antécédent d’abus ou de dépendance à l’alcool - Antécédent de « tbl des conduites »dans l’enfance ou à l’adolescence - Antécédents de victimisation - Retard mental - facteurs contextuels : - Ê victime de violence dans l’année => + vulnérable - Divorce ou séparation dans l’année - Sans emploi dans l’année XV- Facteurs spécifiques : Diag actuel : - schizophrénies de forme paranoïde - Abus ou dépendance aux substances psycho-actives comorbide - Personnalité anti-soc comorbide (héboidophrénie) /// Facteurs liés aux soins : - défaut d’accès aux soins - Incapacité à demander de l’aide - Déni des tbl et faiblesse de l’insight (cs de la maladie et symptômes) - Longue durée de psychose non traitée - « Pseudo alliance thérapeutique » - Rupture du suivi psychiatrique - Non observance médicamenteuse - Insuffisance du suivi au décours immédiat d’une hospi (Diapo avec lien entre passage à l’acte et symptôme) : - histoire, drogue, psychopathologie… - Mais symptômes négatifs n’ont aucune impacte sur passage à l’acte XVI- Evaluation clinique de la dangerosité des patients psychotiques : - sexe - Âge - Diag précis de l’affection - Antécédents médico-légaux - Actes antérieurs de violences, commis ou subis + reconnaissance par l’intéressé - Abus de substance - Analyse des paramètres situationnels et/ou environnementaux XVII- Risque /// Mais le risque d’être victime de soi d’hallucination ni de trouble du cours de la pensée écartant le diagnostic schizophrénique - Absence d’indifférence mais au contraire de la méfiance (personnalités schizoïdes) - Peu de conduite antisociales - Aucune tendance au doute et anxiété Classification DSM-4 Cluster A : personnalités excentriques et bizarres : CLUSTER B : personnalités dramatiques et émotionnelles -> histrionique/borderline/antisociale => Cas clinique Mlle.

🧩 Compléments de couverture

1. La rétention de sûreté vise les personnes présentant une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive liée à un trouble grave de la personnalité.
2. Le délai de réalisation de l’expertise est fixé par le mandant.
3. L’expert doit se récuser s’il estime que les questions posées dépassent sa compétence médicale ou ses possibilités.
4. L’expert ne peut pas être à la fois médecin expert et médecin traitant du même malade.
5. Le tabac est classé comme substance psychostimulante et son sevrage provoque notamment irritabilité, hyperphagie et prise de poids.
6. Le sevrage alcoolique peut donner une hyperactivité neurovégétative avec fréquence cardiaque supérieure à 100, tremblement, hallucinations et crise convulsive de type grand mal.
7. Le GHB est un dépresseur du système nerveux central dont les effets apparaissent environ 15 minutes après l’absorption et durent 3 à 4 heures.
8. Les symptômes de sevrage des opiacés peuvent débuter 4 à 5 heures après la dernière dose et durer jusqu’à 7 à 10 jours.
9. Le sevrage aux opiacés peut durer au moins six mois avant disparition complète des symptômes.
10. Le TSO repose sur une prescription sécurisée et utilise notamment la méthadone et la buprénorphine haut dosage.
11. Les limites des TSO incluent le détournement par injection ou sniff, avec risque d’overdose et de polyintoxications.
12. L’injonction thérapeutique suppose un avis médical préalable et ne nécessite pas d’expertise.

13. Evolution de l’irresponsabilité pénale : loi n°2022-52 du 24 janv 2022 relative à l’irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

14. Ex d’un cas : jeune de 22 ans incarcéré -> tentative de suicide -> dépression donc choc carcéral ?
15. Selon les recommandations en vigueur, 3 questions doivent ê abordées en GAV : - L’intéressé souffre-t-il d’un tbl mental ?
16. Un homme qui n’aime que les relations sexuelles avec des jeunes filles de 15-16 ans est-il pédophile ?
17. Peut-on pour 2 affaires distinctes avoir une obligation de soin et une injonction de soin selon le CPP ?
18. B 40 ans : NARCISSIQUE Mr B est l’un des dirigeants d’une entreprise, il a réussi à s’attribuer un bureau énorme qui devait servir de salle de réunion, il a sur son bureau des photos de lui avec des personnes célèbres.

📊 Tableaux de Synthèse

Thème	Idée clé	Conséquence / application
Délire d’espionne	Si l’auteur explique son acte par l’idée qu’elle était espionne, la réponse est analysée comme un délire	Irresponsabilité pénale, réparation civile possible
Jolie sans délire explicite	Si l’auteur dit qu’il la trouvait juste jolie	Responsabilité pénale malgré le délire
Discernement	Capacité à comprendre et contrôler ses actes	Son abolition par un trouble psychique ou neuropsychique exclut la responsabilité pénale
Psychose	Perte du contrôle avec la réalité	Le délire repousse les frontières du réel
Addiction	Échec répété du contrôle malgré les conséquences négatives	Peut procurer du plaisir et soulager un malaise intérieur
Personnalité paranoïaque / psychopathe / pervers	Méfiance, réticence, fausseté du jugement / impulsivité, domination, contrôle / paraphilie dans le domaine sexuel	Organisations pathologiques distinctes mais avec caractéristiques communes

Domaine	Éléments à retenir
Expertise psychiatrique en GAV	Examen psy en vue d’un certificat médical pour une hospitalisation ; 3 questions à aborder selon les recommandations en vigueur
Dossier médical	Le juge d’instruction peut récupérer le dossier médical du mis en cause pendant sa détention pour éclairer l’expertise
Expertise pré-sententielle	Existence d’un trouble psychiatrique et description clinique du trouble, avec usage des classifications internationales de l’OMS
Expertise post-sententielle	Analyse de tous les documents, de la personnalité, de l’évolution du sujet et des facteurs liés au passage à l’acte
Toxicomanies : parcours de soins	CAARUD = accueil et accompagnement à bas seuil ; CSAPA = soin, accompagnement et prévention en addictologie
TSO	Réduction des risques sur ordonnance sécurisée ; méthadone et buprénorphine haut dosage ; progression thérapeutique pouvant conduire à l’abstinence ou à la rechute

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

• Confondre irresponsabilité pénale et réparation civile : le mobile délirant peut exclure le pénal sans supprimer le civil.
• Assimiler tout propos bizarre à une absence de responsabilité : il faut relier le propos au délire.
• Mélanger psychose et addiction : la psychose renvoie à la réalité, l’addiction à l’échec du contrôle.
• Croire que le pervers sexuel a forcément un fonctionnement pervers au quotidien.
• Oublier que l’expert ne peut pas être à la fois médecin expert et médecin traitant du même malade.
• Penser que les TSO suppriment à eux seuls les difficultés d’accès aux soins ou le risque de mésusage.
• Confondre CAARUD et CSAPA : bas seuil d’accueil versus soin, accompagnement et prévention.

✅ Checklist Examen

• Définir le discernement et son lien avec la responsabilité pénale.
• Expliquer pourquoi un mobile délirant peut conduire à l’irresponsabilité pénale.
• Distinguer logique pénale et logique civile dans l’exemple de l’espionne.
• Savoir caractériser une psychose, une addiction, une personnalité paranoïaque et une personnalité psychopathe.
• Connaître la distinction entre paraphilie et fonctionnement pervers au quotidien.
• Retenir les caractéristiques communes des organisations pathologiques de la personnalité.
• Maîtriser les éléments attendus en expertise psychiatrique en GAV.
• Savoir ce que contient un dossier médical utilisable dans l’expertise.
• Distinguer expertise pré-sententielle et expertise post-sententielle.
• Connaître le rôle du CAARUD et du CSAPA dans le parcours de soins.
• Connaître les modalités et limites des TSO, dont méthadone et buprénorphine haut dosage.
• Retenir la loi n°2022-52 du 24 janv 2022 relative à l’irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure.