Introduction à la régulation et la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Régulation des marchés par l’État
2. Autorités administratives indépendantes et concurrence
3. Missions de l’Autorité de la concurrence
4. Ententes et abus de position dominante
5. Sanctions des pratiques anticoncurrentielles
6. Droit de la propriété industrielle et innovation
7. Droit des brevets et conditions de brevetabilité

📖 1. Régulation des marchés par l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation des marchés : La régulation des marchés est l’action visant à organiser le fonctionnement concurrentiel afin de maintenir un équilibre entre les acteurs.
• Ordre public économique et social : L’ordre public économique et social désigne l’objectif de stabilité et de protection collectives que la régulation cherche à assurer.

📝 Points essentiels

• L’État utilise des institutions spécifiques pour réguler les marchés et préserver l’équilibre entre intervenants.
• La régulation vise le bon fonctionnement des marchés et la protection de l’ordre public économique et social.
• Le droit reconnaît aussi des droits aux acteurs inventifs pour entretenir une concurrence dynamique par le progrès technique.

📖 2. Autorités administratives indépendantes et concurrence

🔑 Notions clés & Définitions