1. Quel est le rôle principal de la régulation par le droit sur les marchés ?
2. Pourquoi la régulation protège-t-elle aussi les acteurs économiques ?
3. Quelle condition permet à l’acheteur de décider de façon éclairée dans une économie de marché ?
Régulation par le droit — définition ?
Ensemble des règles et institutions organisant la concurrence.
Économie de marché — principe ?
Système basé sur la concurrence pour l’échange de biens et services.
Concurrence — condition essentielle ?
Information suffisante pour évaluer les produits et liberté d’entrée/sortie.
Autorités de régulation — rôle ?
Assurer la conformité des marchés aux règles et protéger la concurrence.
Liberté du commerce — principe ?
Droit permettant d’entreprendre et de commercer sous règles de concurrence.
Droit européen — objectif principal ?
Maintenir un marché européen concurrentiel et encadrer les comportements.
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