Flashcards: Introduction à la responsabilité civile — 24 cards

Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?

Réparation d’un dommage hors contrat.

Sources historiques — exemple clé ?

Loi du talion.

Notion de faute — rôle ?

Fondement principal de responsabilité.

Évolution de la responsabilité — principe ?

De la faute au risque et prévention.

Responsabilité du fait personnel — principe ?

Responsabilité directe de l’auteur.

Responsabilité du fait des choses — localisation ?

Garde de la chose causant le dommage.

Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?

Responsabilité des parents pour enfants.

Dommages patrimoniaux — exemple ?

Perte financière ou biens.

Dommages extrapatrimoniaux — exemple ?

Souffrance morale ou perte de chance.

Dommages corporels — nature ?

Blessures, invalidité, décès.

Dommages moraux — nature ?

Souffrance psychologique ou atteinte à l’honneur.

Perte de chance — définition ?

Réduction d’une probabilité favorable.

Victimes par ricochet — définition ?

Victimes indirectes d’un dommage.

Victimes collectives — exemple ?

Populations affectées par une catastrophe.

Exonérations — exemple ?

Force majeure, légitime défense.

Irresponsabilité pénale — cause ?

Troubles mentaux ou erreur.

Cause d’irresponsabilité — exemple ?

Nécessité ou erreur excusable.

Exonération — principe ?

Libération partielle ou totale.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Responsabilité objective sans faute.

Responsabilité du fait d’autrui — principe ?

Responsabilité pour comportement d’un tiers.

Dommages patrimoniaux — distinction ?

Financier vs moral.

Dommages extrapatrimoniaux — exemple ?

Douleur, atteinte à la réputation.

Dommages corporels — exemple ?

Blessures, invalidité.

Dommages moraux — exemple ?

Souffrance psychologique.