Introduction à la responsabilité civile et pénale

📋 Plan du Cours

1. Responsabilités civile et pénale
2. Responsabilité pénale
3. Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
4. Cumul des responsabilités et actions en justice
5. Classification des dommages
6. Conditions de réparation du dommage
7. Assurance et fonds de garantie

📖 1. Responsabilités civile et pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale : Responsabilité pénale : responsabilité engagée lorsqu’une personne commet une infraction et jugée devant des tribunaux répressifs pour protéger l’ordre public.
• Responsabilité civile : Responsabilité civile : responsabilité engagée pour réparer les dommages causés à autrui par un fait, un dommage et un lien de causalité.
• Infraction : Infraction : acte répréhensible par la loi dont la qualification (contravention, délit ou crime) permet de prononcer une peine.

📝 Points essentiels

• La responsabilité pénale vise la punition et la sanction de l’atteinte à l’ordre public, après qualification de l’infraction.
• La responsabilité civile suppose la preuve d’un fait générateur, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux.
• Le juge pénal caractérise l’infraction (contravention, délit ou crime) puis prononce une peine.

💡 Astuce mémo

Pénal = peine et ordre public ; Civil = réparation du dommage.

📖 2. Responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions