Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité civile — but?
Réparer les dommages causés à autrui.
Fait générateur — rôle ?
Acte ou omission engageant la responsabilité.
Fait générateur — définition?
Acte ou omission engageant la responsabilité.
Préjudice — type ?
Patrimonial ou extrapatrimonial.
Préjudice — types?
Patrimonial ou extrapatrimonial.
Lien de causalité — rôle?
Relie fait générateur et dommage.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution ou mauvaise exécution du contrat.
Responsabilité extracontractuelle — application?
Fait illicite hors contrat.
Responsabilité pour risque — condition?
Activité dangereuse, sans faute.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction à la responsabilité civile.
1. Quelle est la principale finalité de la responsabilité civile selon le résumé ?
2. Quel est le but principal de la responsabilité civile selon la fiche de révision?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction à la responsabilité civile.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator