Introduction à l'Autonomie du Droit Administratif

📋 Plan du Cours

1. Administration soumise au droit et au juge
2. Juridiction de droit commun et juridiction spéciale
3. Autonomie du droit administratif et arrêts fondateurs
4. Écoles du droit administratif : service public et institution
5. Formation jurisprudentielle et codification progressive

📖 1. Administration soumise au droit et au juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle juridictionnel : Le contrôle juridictionnel est la vérification par un juge de la légalité de l’action administrative.
• Pouvoir arbitraire : Le pouvoir arbitraire désigne la capacité de décider sans être lié par des règles ni soumis à un juge.

📝 Points essentiels

• L’activité administrative est encadrée par des règles et fait l’objet de contrôles, notamment juridictionnels.
• L’administration moderne ne dispose pas d’un pouvoir arbitraire : elle doit respecter le droit.
• L’administration doit obéir à un juge, ce qui pose la question du juge compétent.
• Le cours oppose l’idée d’obéissance au droit à l’idée de décision sans contraintes juridiques.

💡 Astuce mémo

Droit + juge = fin de l’arbitraire.

📖 2. Juridiction de droit commun et juridiction spéciale

🔑 Notions clés & Définitions