Droit + juge = fin de l’arbitraire.
1. Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle dans la formation du droit administratif ?
2. Quelle conséquence le cours associe à l’exigence de droit et de juge pour l’administration ?
3. Quel arrêt est présenté comme affirmant l’autonomie du droit administratif en France ?
Contrôle juridictionnel — définition ?
Vérification par un juge de la légalité de l’action administrative.
Pouvoir arbitraire — rôle ?
Décider sans être lié par des règles ni soumis à un juge.
Droit commun — application ?
Règles appliquées aux particuliers et à l’administration.
Juridiction spéciale — fonction ?
Jugement des litiges administratifs distincts du droit privé.
Arrêt Blanco — importance ?
Affirme la spécificité du droit administratif en 1873.
Arrêt centauries routier — rôle ?
Fondation de l’autonomie du droit administratif en Côte d’Ivoire.
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