Introduction à l'Autonomie du Droit Administratif

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Plan du Cours

  1. Administration soumise au droit et au juge
  2. Juridiction de droit commun et juridiction spéciale
  3. Autonomie du droit administratif et arrêts fondateurs
  4. Écoles du droit administratif : service public et institution
  5. Formation jurisprudentielle et codification progressive

1. Administration soumise au droit et au juge

Notions clés & Définitions

  • Contrôle juridictionnel : Le contrôle juridictionnel est la vérification par un juge de la légalité de l’action administrative.
  • Pouvoir arbitraire : Le pouvoir arbitraire désigne la capacité de décider sans être lié par des règles ni soumis à un juge.

Points essentiels

  • L’activité administrative est encadrée par des règles et fait l’objet de contrôles, notamment juridictionnels.
  • L’administration moderne ne dispose pas d’un pouvoir arbitraire : elle doit respecter le droit.
  • L’administration doit obéir à un juge, ce qui pose la question du juge compétent.
  • Le cours oppose l’idée d’obéissance au droit à l’idée de décision sans contraintes juridiques.

Astuce mémo

Droit + juge = fin de l’arbitraire.

2. Juridiction de droit commun et juridiction spéciale

Notions clés & Définitions

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1. Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle dans la formation du droit administratif ?

2. Quelle conséquence le cours associe à l’exigence de droit et de juge pour l’administration ?

3. Quel arrêt est présenté comme affirmant l’autonomie du droit administratif en France ?

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Flashcards preview

Contrôle juridictionnel — définition ?

Vérification par un juge de la légalité de l’action administrative.

Pouvoir arbitraire — rôle ?

Décider sans être lié par des règles ni soumis à un juge.

Droit commun — application ?

Règles appliquées aux particuliers et à l’administration.

Juridiction spéciale — fonction ?

Jugement des litiges administratifs distincts du droit privé.

Arrêt Blanco — importance ?

Affirme la spécificité du droit administratif en 1873.

Arrêt centauries routier — rôle ?

Fondation de l’autonomie du droit administratif en Côte d’Ivoire.

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Frequently asked questions

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