Flashcards: Introduction à l'Autonomie du Droit Administratif — 10 cards

Contrôle juridictionnel — définition ?

Vérification par un juge de la légalité de l’action administrative.

Pouvoir arbitraire — rôle ?

Décider sans être lié par des règles ni soumis à un juge.

Droit commun — application ?

Règles appliquées aux particuliers et à l’administration.

Juridiction spéciale — fonction ?

Jugement des litiges administratifs distincts du droit privé.

Arrêt Blanco — importance ?

Affirme la spécificité du droit administratif en 1873.

Arrêt centauries routier — rôle ?

Fondation de l’autonomie du droit administratif en Côte d’Ivoire.

École du service public — définition ?

Droit administratif basé sur la finalité de l’action administrative.

École de l’institution — opposition ?

Approche centrée sur la structure institutionnelle du droit.

Jurisprudence créatrice — processus ?

La jurisprudence construit progressivement le droit administratif.

Codification progressive — évolution ?

Transition d’un droit jurisprudentiel vers un droit écrit et organisé.