Champ d’application IS
Sociétés de capitaux, organismes à but lucratif, option pour certaines sociétés de personnes
Champ d’application IS — définition?
Sociétés et organismes soumis à l’impôt.
Territorialité de l’IS
Résultats réalisés en France, sauf dérogations (conventions, établissement stable)
Sociétés de capitaux — exemple?
SA, SAS, SARL.
Territorialité de l’IS — principe?
Imposition des résultats en France uniquement.
Exemptions à la territorialité?
Convention fiscale ou établissement stable.
Régime de l’intégration fiscale — purpose?
Groupement de sociétés pour une base imposable commune.
Typologies de sociétés — types?(2)
Societés de capitaux, sociétés civiles commerciales.
Résultat fiscal — différence avec comptable?
Ajusté pour charges, produits, plus/minus-values.
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1. Quelle est la fonction principale du champ d’application de l’IS dans la fiscalité des entreprises ?
2. Quel organisme ou société est généralement soumis à l’impôt sur les sociétés selon la réglementation en vigueur ?
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