Flashcards: Introduction à l'Intégration Européenne — 24 cards

Europe eurasienne — définition ?

Zone géographique dans l’Eurasie, pas un continent fermé.

Droit européen — origine ?

Basé sur le droit international, pas branche autonome initialement.

État-nation — éléments ?

Territoire, population, organisation politique souveraine.

Vocation régionale — caractéristique ?

Action ciblée sur une zone déterminée, pas mondiale.

Conseil de l’Europe — objectif principal ?

Protection des droits humains et démocratie.

Traité de Paris — date et création ?

1951, création de la CECA.

Discours de Schuman — date et importance ?

9 mai 1950, justifie la CECA pour rendre la guerre impensable.

Méthode des petits pas — principe ?

Progression par étapes concrètes et institutionnalisation.

Fonctionnalisme — approche ?

Avancer par coopérations limitées et concrètes.

Approche institutionnelle — différence ?

Création d’organes permanents pour gérer la coopération.

OTAN — date de création ?

4 avril 1949.

Clause d’assistance mutuelle — article ?

Article 5 du traité de l’Atlantique Nord.

CSCE — autre nom ?

Organisation pour la sécurité en Europe, devenue OSCE.

Traité de Rome — année ?

1957.

CECA — secteur concerné ?

Charbon et acier.

Traité de Maastricht — date et création ?

1992, création de l’UE et de la PESC.

Saint-Malo — objectif ?

Capacité autonome d’action en sécurité et défense.

UE et OTAN — relation ?

Relations complexes, chevauchements et tensions politiques.

Exclusion du Conseil de l’Europe — raison ?

Infractions graves aux droits humains ou démocratie.

Convention CEDH — nature ?

Traité obligatoire pour la protection des droits humains.

Effet direct du droit de l’UE — rôle ?

Permet aux citoyens d’invoquer le droit devant les tribunaux.

CJUE — rôle ?

Contrôle du respect et de l’interprétation du droit de l’UE.

Méthode de contrôle en CEDH — objectif ?

Vérifier la nécessité des dérogations aux droits.

Indérogeables — exemples ?

Droits fondamentaux comme le droit à la vie, sauf exceptions.