Flashcards: Introduction à l'Organisation Européenne — 16 cards

Création du Conseil de l’Europe — année ?

1949

Objectifs du Conseil de l’Europe ?

Promouvoir démocratie, droits, progrès social et économique

Origines politiques du Conseil de l’Europe ?

Propositions d’Aristide Briand, Churchill, Congrès de La Haye

Coopération vs intégration — différence ?

Coopération sans transfert, intégration avec transfert de souveraineté

Traité de Londres — date ?

1949

Construction communautaire — but ?

Créer institutions supra-nationales pour intégration progressive

Première communauté européenne ?

CECA (1951), charbon et acier

Traité de Maastricht — année ?

1992

Transformation des communautés en ?

Union européenne (UE)

Institutions du Conseil de l’Europe ?

Comité des ministres, Assemblée, Congrès, Commissaire, Secrétariat

Objectif principal du Conseil de l’Europe ?

Droits fondamentaux, démocratie, progrès social

Traité de Lisbonne — année ?

2007

Architecture de l’UE — principaux organes ?

Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil européen

Procédure législative principale ?

Codécision (procédure ordinaire)

Rôle du Parlement européen ?

Législateur, contrôleur, participant à la nomination

Cour de justice de l’UE — rôle ?

Garantir l’uniformité du droit, contrôler la conformité des actes