EXPERTISE IMMO

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Plan du Cours

  1. Définition du terrain à bâtir
  2. Droit à construire et volume immobilier
  3. Contrôles d’urbanisme et servitudes
  4. Facteurs de valeur du terrain
  5. Méthode d’estimation d’un terrain
  6. Maison individuelle et parcelle de base
  7. Lotissement et bilan promoteur
  8. Immeubles collectifs et activité

1. Définition du terrain à bâtir

Notions clés & Définitions

  • Terrain à bâtir : Un terrain à bâtir est un terrain apte à recevoir une construction d’après des critères juridiques et physiques, y compris même si la réalisation dépend d’autres conditions.
  • Documents d’urbanisme : Les documents d’urbanisme encadrent la constructibilité avec des règles applicables localement ou nationalement selon le territoire.
  • RNU : Le RNU fixe, faute de règles locales, des conditions minimales de constructibilité, notamment pour la desserte et l’implantation.
  • Code de l’expropriation : Le code de l’expropriation sert de référence de définition en reliant la notion de terrain à bâtir à la présence d’un secteur constructible ou, sinon, au RNU.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quelle définition correspond le mieux à un terrain à bâtir ?

2. En l’absence de règles locales d’urbanisme, quel critère sert de référence pour apprécier la constructibilité d’un terrain ?

3. Que désigne principalement le droit à construire d’un terrain nu ?

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Flashcards preview

Terrain à bâtir — définition ?

Terrain apte à recevoir une construction selon critères juridiques et physiques.

Droit à construire — rôle ?

Permet d’évaluer le potentiel constructible d’un terrain.

Volume immobilier — fonction ?

Droit réel sur une tranche d’espace 3D.

Contrôles urbanisme — exemple ?

Vérification des servitudes et restrictions légales.

Facteurs de valeur — principaux ?

Physiques, juridiques, économiques.

Méthode estimation — étape clé ?

Vérification des règles d’urbanisme et droits à bâtir.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on EXPERTISE IMMO cover?

The revision sheet covers the essential concepts of EXPERTISE IMMO. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the EXPERTISE IMMO quiz?

The quiz contains 16 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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