Code de déontologie : Ensemble de règles et principes éthiques qui régissent la conduite des personnes physiques et morales exerçant des activités privées de sécurité, afin d’assurer leur professionnalisme et leur intégrité.
Personnes physiques : Individus exerçant une activité privée de sécurité, qu’ils soient dirigeants, associés, gérants, salariés, stagiaires ou exerçant à titre individuel ou libéral dans ce secteur.
Personnes morales : Entités juridiques, telles que les sociétés ou autres structures, dont les activités sont régies par le présent code de déontologie dans le cadre des activités privées de sécurité.
Acteurs de la sécurité privée : Ensemble des personnes physiques ou morales concernées par le code de déontologie, incluant notamment les dirigeants, associés, gérants, salariés, stagiaires, et personnes exerçant à titre individuel ou libéral dans le secteur.
Activités privées de sécurité : Toutes les activités régies par le présent livre, relevant de la sécurité privée, auxquelles s’appliquent les dispositions du code de déontologie.
1. En quoi le champ d'application du code de déontologie diffère-t-il de celui d'autres réglementations dans le secteur de la sécurité privée ?
2. Quelle est la principale finalité du code de déontologie dans la sécurité privée selon le document ?
3. Selon le contenu, à quel article du code de déontologie est-il fait référence pour préciser que tout manquement expose à des sanctions disciplinaires ?
Champ d'application — définition ?
S'applique aux personnes et entités exerçant dans la sécurité privée.
Code de déontologie — définition?
Règles et principes éthiques régissant la sécurité privée.
Dispositions déontologiques — rôle ?
Encadrent la conduite pour garantir légitimité et qualité des services.
Personnes physiques — exemple?
Dirigeants, salariés, stagiaires, exerçant dans la sécurité privée.
Personnes morales — définition?
Entités juridiques, comme sociétés de sécurité.
Acteurs sécurité privée — qui?
Individus ou structures impliquées dans la sécurité privée.
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