Flashcards: Introduction au Conseil de l'Europe — 24 cards

Congrès de La Haye — année ?

1948

Unionistes — rôle ?

Prônent coopération progressive entre États.

Fédéralistes — rôle ?

Souhaitent une fédération d’États-nations.

Conseil de l’Europe — fondation ?

Organisation intergouvernementale créée en 1949.

Traité de Londres — année ?

1949

Objectif du Conseil — valeur ?

Promouvoir démocratie, droits de l’Homme, État de droit.

Compromis 1949 — Assemblée ?

Consultative, sans pouvoir décisionnel.

Siège du Conseil — localisation ?

Strasbourg

Critère géographique — souplesse ?

Oui, notamment pour la Turquie.

Critère politique — exigence ?

Respect du droit et des droits humains.

Statut d’observateur — exemple ?

États-Unis, Canada, Israël, Vatican.

Statut d’invité spécial — but ?

S’intégrer avant adhésion, ex-URSS.

Organisation du Conseil — organe principal ?

Comité des ministres et Assemblée parlementaire.

CEDH — date entrée en vigueur ?

1953

Droits indérogeables — définition ?

Jamais restreints, même en urgence.

Droits dérogeables — définition ?

Restreints en cas d’état d’urgence.

Droits complémentaires — quand ?

Si un autre droit est déjà garanti.

Article 6 CEDH — garantit ?

Droit à un procès équitable.

Garantie du procès — éléments ?

Indépendance, impartialité, délai raisonnable.

Prohibition du travail forcé — article ?

Article 4 §2

Liberté de pensée — protection ?

Article 9

Liberté d’expression — limite ?

Respect de la sécurité et de l’ordre public.

Grande Chambre — rôle ?

Juge en cas de questions graves.

Recours individuel — condition ?

Victime d’une violation, intérêt personnel.