Introduction au Conseil de l'Europe

📋 Plan du Cours

1. Création du Conseil de l’Europe et compromis
2. Organisation du Conseil de l’Europe
3. Objectifs et valeurs du Conseil de l’Europe
4. Distinction torture et traitements inhumains
5. Interdiction de l’esclavage et servitude
6. Principe de légalité et non bis in idem
7. Droits dérogeables et conditions de privation
8. Droit à un procès équitable et garanties
9. Libertés individuelles et prohibition du travail forcé
10. Vie privée, vie familiale et libertés de pensée
11. Liberté d’expression et libertés collectives
12. Droits complémentaires, recours effectif et proportionnalité

📖 1. Création du Conseil de l’Europe et compromis

🔑 Notions clés & Définitions