Objectifs principaux ?
Promouvoir démocratie, droits, état de droit
Conseil de l'Europe — création et membres?
Créé en 1949, 46 États membres en 2022
Traité obligatoire ?
Oui, la Convention européenne des droits de l’homme
Objectifs du Conseil de l'Europe?
Promouvoir démocratie, droits, état de droit
Création du CoE ?
1949, traité de Londres
Instrument phare du CoE?
Convention européenne des droits de l’homme (1950)
Cour EDH — rôle?
Rend des arrêts contraignants pour États membres
Institutions clés du CoE?
Assemblée, Comité des ministres, Cour, Secrétariat
Mécanismes du CoE?
Suivi politique et juridictionnel, rapport, arrêts
Relations du CoE avec l’UE?
Reconnaissance mutuelle, influence juridique
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au Conseil de l'Europe.
1. Quel est le principal traité qui garantit la protection des droits fondamentaux au sein du Conseil de l’Europe ?
2. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé et par quel traité ?
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