Flashcards: Introduction au Conseil de l'Europe — 10 cards

All cards

1Question

Objectifs principaux ?

Answer

Promouvoir démocratie, droits, état de droit

2Question

Conseil de l'Europe — création et membres?

Answer

Créé en 1949, 46 États membres en 2022

3Question

Traité obligatoire ?

Answer

Oui, la Convention européenne des droits de l’homme

4Question

Objectifs du Conseil de l'Europe?

Answer

Promouvoir démocratie, droits, état de droit

5Question

Création du CoE ?

Answer

1949, traité de Londres

6Question

Instrument phare du CoE?

Answer

Convention européenne des droits de l’homme (1950)

7Question

Cour EDH — rôle?

Answer

Rend des arrêts contraignants pour États membres

8Question

Institutions clés du CoE?

Answer

Assemblée, Comité des ministres, Cour, Secrétariat

9Question

Mécanismes du CoE?

Answer

Suivi politique et juridictionnel, rapport, arrêts

10Question

Relations du CoE avec l’UE?

Answer

Reconnaissance mutuelle, influence juridique

Test yourself with the quiz

Test your knowledge with 9 questions on Introduction au Conseil de l'Europe.

1. Quel est le principal traité qui garantit la protection des droits fondamentaux au sein du Conseil de l’Europe ?

2. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé et par quel traité ?

Take the quiz →

Read the revision sheet

Review the complete course in the revision sheet for Introduction au Conseil de l'Europe.

See revision sheet →

Similar courses

Create your own flashcards

Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.

Flashcard generator