Revision sheet: Introduction au contrat CLER

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et présentation générale du contrat CLER
2. Fonctionnement et phases du contrat CLER : constitution et restitution
3. Supports d’investissement du contrat CLER : fonds AGIPI, fonds Euro Croissance et unités de compte
4. Diversification des supports : poches actions, taux, thématiques et actifs réels
5. Gestion pilotée thématique ESG et conventions de gestion adaptées aux profils d’épargnants
6. Garanties en phase de constitution : garantie plancher, investissement progressif et sécurisation des plus-values
7. Modalités de sortie du contrat CLER : rachats, rentes viagères, assurance transmission et conventions de règlement
8. Fiscalité avantageuse du contrat CLER en cours de vie et en cas de décès
9. Parcours de souscription en ligne du contrat CLER : outils, étapes et validation

📖 1. Objectifs et présentation générale du contrat CLER

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance-vie : Placement financier privilégié en France, caractérisé par un encours de 936 milliards d’euros en 2023, offrant la possibilité d’épargner avec des avantages fiscaux.
• Contrat CLER : Un contrat qui s’adresse à toute personne de moins de 95 ans.

📝 Points essentiels

• Le contrat CLER combine sécurité et performance d'un contrat d'assurance vie.
• Le contrat CLER s'adresse à toute personne de moins de 95 ans.
• Une parfaite disponibilité de l’épargne est l’un des atouts du contrat d’assurance CLER (attention aux éventuelles conséquences fiscales cependant).

💡 À retenir

Le contrat CLER combine sécurité et performance d'un contrat d'assurance vie.

📖 2. Fonctionnement et phases du contrat CLER : constitution et restitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat CLER : Produit d'assurance-vie structuré en deux phases, constitution et restitution, offrant des options de sortie adaptées aux besoins de retraite, dépendance ou transmission.
• Phase de constitution : Les 4 types de gestion proposés Focus sur les supports d’investissement Formation initialeCLER 29La phase de constitution Focus sur les supports et les fonds d’investissement Supports spécifiques AXA Immo Avenir Pour profiter du marché porteur de l’immobilier de loisir et de service en Europe.

📝 Points essentiels

• Le contrat CLER comporte deux phases principales : constitution et restitution.
• Les conventions de règlement répondent à des besoins spécifiques tels que la retraite, la dépendance et la transmission.
• Il souhaite : - assurer ses vieux jours notamment en cas de perte d’autonomie - alléger les droits de succession de ses héritiers à son décès EXEMPLE Assurance rente viagère Assurance perte d’autonomie Assurance transmission Retraite 2741 euros/an 7688 euros/an 21 169 euros Perte d’autonomie 2154 euros/an 15 375 euros/an 26 461 euros Transmission 1371 euros/an 11 531 euros/an 52 922 euros Formation initialeCLER 67 Le Programme Présentation du contrat CLER La phase de constitution Les garanties du contrat en phase de constitution La phase de restitution Les modalités de souscription et frais de gestion La fiscalité du contrat CLER Le parcours de souscription en ligne CLER Formation initialeCLER 68Les modalités de souscription et frais de gestion Versement initial à minima :
  • 300* euros par PUQ (prélèvement unique quotidien) ou par chèque Possibilité de mise en place de prélèvements automatiques
  • Au choix le 5 ou le 20 de chaque mois
  • Choix de l’échéancier : mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou libre Dates de valeur
  • Fonds Agipi Euro Croissance : valorisation hebdomadaire
  • Fonds Agipi : valorisation par quinzaine
  • Unités de compte (UC) : 1er jour ouvré de bourse après réception du versement Modalités de souscription Formation initialeCLER 69Les modalités de souscription et frais de gestion L’alimentation du contrat Chaque client détermine librement le moment et le montant de ses versements, qu’ils soient libres ou programmés.

💡 À retenir

Le contrat CLER comporte deux phases principales : constitution et restitution.

📖 3. Supports d’investissement du contrat CLER : fonds AGIPI, fonds Euro Croissance et unités de compte

🔑 Notions clés & Définitions

• Le fonds Agipi Euro Croissance : Un support d’investissement du contrat CLER qui permet à l’épargnant de bénéficier d’une participation aux bénéfices des résultats financiers à hauteur de 100%.
• Unités de compte : Des supports d’investissement permettant de diversifier les placements sur différents marchés, incluant des fonds thématiques et des investissements socialement responsables.

📝 Points essentiels

• Le fonds AGIPI offre une participation aux bénéfices à hauteur de 100%.
• Les unités de compte permettent de diversifier les investissements sur différents marchés.

💡 À retenir

Les unités de compte permettent de diversifier les investissements sur différents marchés.

📖 4. Diversification des supports : poches actions, taux, thématiques et actifs réels

🔑 Notions clés & Définitions

• Poche taux : Une catégorie de fonds d’investissement regroupant des instruments obligataires et monétaires, incluant des obligations mondiales, des obligations indexées sur l’inflation, des obligations à haut rendement, et des fonds à court terme, permettant de diversifier selon le profil de risque.
• Fonds thématiques : Des fonds d’investissement ciblant des tendances de marché porteuses, telles que les grandes tendances, le développement durable, la solidarité régionale, l’immobilier, ou le climat, offrant une exposition à des secteurs d’avenir.
• Actifs réels : Des fonds investis dans des actifs tangibles comme l’immobilier et les infrastructures, par exemple AXA Immo Avenir et AXA Avenir Infrastructure, permettant d’orienter l’épargne vers l’économie réelle.

📝 Points essentiels

• La poche actions comprend des fonds ciblant des marchés clairement identifiés, comme AGIPI Actions Monde, Europe, et Émergents.
• La poche taux regroupe des fonds d’investissements obligataires et monétaires, tels que AGIPI Obligations Monde et AXA Court Terme.
• Les fonds thématiques couvrent des tendances de marché porteuses, par exemple AGIPI Grandes Tendances et AGIPI Climat.
• Les actifs réels incluent des fonds immobiliers et d’infrastructures, comme AXA Immo Avenir et AXA Avenir Infrastructure.
• AGIPI Grandes Tendances AGIPI Monde Durable AGIPI Régions Solidaire AGIPI Immobilier AGIPI Climat Formation initialeCLER 24 Poches actifs réels et fonds flexibles La phase de constitution Focus sur les supports d’investissement Une poche de fonds d’actifs réels AXA Financement Entreprise Un fonds flexible dynamique AGIPI Ambition AGIPI Flexible AXA Avenir Infractruscture AXA Avenir Entrepreneur AXA Immo Avenir Formation initialeCLER 26 Focus sur les supports et conventions d’investissement La phase de constitution Le fonds AGIPI Le fonds AGIPI Euro Croissance Les supports en unités de compte Les supports spécifiques permanents Chacun des 6 fonds s’appuie à la fois sur des actions et des obligations.
• Profils Prudent Équilibré Dynamique Offensif € Supports spécifiques Possibilité d’investissement supplémentaire sur un fonds structuré en fonction des campagnes de commercialisation proposées Fonds structurés La convention personnalisée La phase de constitution Focus sur les supports d’investissement Actions
• La part des supports en UC est ≥ à 30% (hors supports spécifiques) Obligations Fonds thématiques Actifs réels Fonds AGIPI Fonds Agipi Euro Croissance Formation initialeCLER Agipi Régions Solidaire AXA Immo Avenir AXA Avenir Infrastructure AXA Avenir Entrepreneurs AXA Court terme 42 L’adhérent répartit librement son épargne entre les 29 supports d’investissement disponibles.

💡 À retenir

Les actifs réels incluent des fonds immobiliers et d’infrastructures, comme AXA Immo Avenir et AXA Avenir Infrastructure.

📖 5. Gestion pilotée thématique ESG et conventions de gestion adaptées aux profils d’épargnants

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion pilotée thématique ESG : Modalité de gestion d'investissement confiée à un expert financier qui ajuste chaque mois la répartition des supports d'investissement en unités de compte selon le profil et l'horizon de placement de l'épargnant, en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• Convention hybride : Contrat d'investissement combinant 50% de fonds AGIPI et 50% de fonds Euro Croissance, offrant une allocation mixte entre fonds sécurisés et fonds à potentiel de croissance.
• Conventions de gestion thématiques : Solutions d'investissement organisant automatiquement la répartition du compte de retraite et des versements sur différents supports, incluant des fonds spécifiques et structurés, adaptées aux profils Prudent, Équilibré, Dynamique et Offensif.

📝 Points essentiels

• La gestion pilotée ESG est confiée à un expert financier qui ajuste mensuellement la répartition selon le profil et l'horizon de l'épargnant.
• La convention hybride combine 50% fonds AGIPI et 50% fonds Euro Croissance.
• Les conventions thématiques offrent des solutions sur-mesure selon le profil (Prudent, Équilibré, Dynamique, Offensif) et intègrent des supports spécifiques et fonds structurés.
• ESG 5 conventions de gestion thématiques Convention de gestion personnalisée Gestion libre CHOIX DU FONDS GARANTI Des supports garantis selon le type de gestion choisi Capital garanti à échéance Capital garanti à tout instant La phase de constitution Convention hybride Possibilité d’investissement supplémentaire Formation initialeCLER 13 4 profils d’investissements* * En gestion pilotée et conventions thématiques Prudent Équilibré Dynamique Offensif Formation initialeCLER 14 Focus sur les supports et conventions d’investissement La phase de constitution Le fonds Euro AGIPI Le fonds AGIPI Euro Croissance Les supports en unités de compte Les supports spécifiques permanents La phase de constitution Focus sur les supports d’investissement La gestion pilotée thématique ESG Agipi ESG Formation initialeCLER 33La phase de constitution Focus sur les supports d’investissement La gestion pilotée AGIPI Dans l’ADN de l’association Support actions Support taux Fonds Mixtes Fonds thématiques Fonds monétaires S’APPUYANT SUR LES UC DISPONIBLES DANS L’UNIVERS DE FONDS AXA Avenir Entrepreneur AXA Avenir Instrastructure INTÉGRANT DES ACTIFS RÉELS Fonds AGIPI Fonds Agipi Euro Croissance Convention hybride (50% fonds Agipi - 50% fonds Agipi Euro Croissance) FONDS SÉCURISÉ Formation initialeCLER 33 supports en UC disponible 34 La gestion est confiée à un expert financier, qui choisit et réoriente chaque mois la part du compte de retraite investie sur les unités de compte, dans le respect de son objectif, de son horizon de placement et de son profil d’épargnant.
• Agipi Régions Solidaire AXA Immo Avenir AXA Avenir Infrastructure AXA Avenir Entrepreneurs AXA Court terme 5 supports spécifiques Possibilité d’investissement supplémentaire sur un fonds structuré en fonction des campagnes de commercialisation proposées Fonds structurés La gestion pilotée thématique ESG La phase de constitution Focus sur les supports d’investissement Fonds AGIPI Fonds Agipi Euro Croissance Formation initialeCLER 35 Les conventions thématiques La phase de constitution Focus sur les supports d’investissement Profils Prudent Équilibré Dynamique Offensif 100% fonds AGIPI Euro Croissance€ Convention hybride Les conventions de gestion thématiques permettent d’offrir une solution sur-mesure à l’adhérent, en fonction de ses objectifs et de son profil de risque.

💡 À retenir

La gestion pilotée ESG et les conventions thématiques personnalisent l'investissement en ajustant régulièrement la répartition des supports selon les objectifs, profils et horizons des clients.

📖 6. Garanties en phase de constitution : garantie plancher, investissement progressif et sécurisation des plus-values

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion pilotée : Modalité de gestion d'investissement où la répartition des actifs est confiée à des gestionnaires professionnels selon des profils ou thématiques prédéfinis, incluant des conventions thématiques comme Patrimoine, Avenir, Impulsion, indicielle et durable.
• Garantie plancher : Engagement contractuel assurant que le montant de l'épargne versée aux bénéficiaires ne sera jamais inférieur aux versements nets effectués pendant toute la durée de vie du contrat, sauf en gestion libre.
• Investissement progressif : Processus d'investissement utilisant un Compartiment d’Investissement Progressif (CIP) initialement investi à 100% sur le fonds AGIPI, avec un arbitrage mensuel sans frais vers la gestion choisie sur une période de six mois, permettant de lisser le prix d'achat moyen.
• Sécurisation des plus-values : Mécanisme de protection semestrielle des gains acquis sur le contrat, permettant de sécuriser les plus-values réalisées.

📝 Points essentiels

• La garantie plancher assure que le capital versé aux bénéficiaires ne sera jamais inférieur aux versements nets effectués, sauf en gestion libre.
• La sécurisation des plus-values permet une protection semestrielle des gains acquis.
• EXEMPLE 100 000 euros 30 000 euros 70 000 euros GESTION PILOTÉE - PROFIL PRUDENT 30% Fonds Agipi Euro Croissance 70% UC 67 800 euros 37 800 euros 30 000 euros 107 800 euros 37 800 euros 70 000 euros Cumul des versements Cumul des versements Investissement nets de frais Grâce à la garantie Plancher les capitaux versés s’élèveront à … La garantie décès plancher Valeur de l’épargne au moment du décès Zoom sur les garanties proposées Formation initialeCLER 50 Zoom sur les garanties proposées Les garanties du contrat en phase de constitution La garantie plancher L’investissement progressif La sécurisation annuelle des plus values Les modalités de gestion Zoom sur les garanties proposées Formation initialeCLER 51Les garanties du contrat en phase de constitution Zoom sur les garanties proposées L’investissement progressif L’arbitrage, une souplesse pour l’épargnant Création d’un Compartiment d’Investissement Progressif (CIP) investi à 100% sur le Fonds AGIPI.
• ESG 33 UC Avenir Patrimoine Impulsion Indicielle Durable Choix parmi 30 UC entre 30% et 100 % Choix libre parmi 30 UC Fond AGIPI Euro Croissance AGIPI Régions Solidaire AXA Immo Avenir AXA Avenir Infrastructure AXA Avenir Entrepreneurs AXA Court terme Gestions ou conventions proposées 5 supports spécifiques Choix de fonds structurés Possibilité d’investissement supplémentaire sur un fonds structuré en fonction des campagnes de commercialisation proposées Thématiques Personnalisée Libre Fonds Agipi € et/ou Garanties incluses (hors gestion libre) Sécurisation semestrielle des plus values Garantie plancher en cas de décès Formation initialeCLER 46 Le Programme

💡 À retenir

La garantie plancher assure que le capital versé aux bénéficiaires ne sera jamais inférieur aux versements nets effectués, sauf en gestion libre.

📖 7. Modalités de sortie du contrat CLER : rachats, rentes viagères, assurance transmission et conventions de règlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Rachat partiel ou total : La possibilité offerte au client de retirer une partie ou la totalité des sommes investies dans le contrat à tout moment, avec la faculté de programmer des rachats réguliers.
• Assurance transmission (vie entière) : Une garantie assurant le versement d'un capital au décès de l'assuré, sans exigence d'acceptation médicale, dont le montant est déterminé en fonction de l'âge de l'assuré, d'une table de mortalité et d'un taux technique en vigueur lors de la convention.
• Conventions de règlement : Des accords permettant d'adapter la sortie du contrat selon les besoins spécifiques du client, tels que retraite, dépendance ou transmission, autorisant l'aliénation totale ou partielle du capital sans délai ni acceptation médicale.
• Contrat CLER : Un produit d'épargne offrant des modalités de constitution, de gestion et de sortie en capital ou en rente, avec des options flexibles et une fiscalité avantageuse notamment en cas de rachat ou de décès.

📝 Points essentiels

• Le client peut effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment, avec la possibilité de programmer des rachats réguliers.
• Différents types de rentes viagères sont proposés : rente simple, rente simple avec annuités garanties, rente réversible, rente réversible avec annuités garanties.
• L'assurance transmission garantit le paiement d'un capital au décès sans acceptation médicale, calculé selon l'âge, la table de mortalité et le taux technique en vigueur lors de la convention.
• Les conventions de règlement permettent d'adapter la sortie du contrat selon les besoins du client : retraite, dépendance ou transmission, avec la possibilité d'aliéner tout ou partie du capital sans délai ni acceptation médicale.
• Transmission 35 % 15% 50 % Les conventions de règlement permettent de répondre à des besoins exprimés par le client : Retraite, Dépendance et Transmission Il peut aliéner tout ou partie du capital sans acceptation médicale ni délai d’attente.

💡 À retenir

Les conventions de règlement permettent d'adapter la sortie du contrat selon les besoins du client : retraite, dépendance ou transmission, avec la possibilité d'aliéner tout ou partie du capital sans délai ni acceptation médicale.

📖 8. Fiscalité avantageuse du contrat CLER en cours de vie et en cas de décès

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiscalité du contrat : L'ensemble des règles fiscales applicables au contrat CLER, incluant un prélèvement forfaitaire unique dès la première année, un abattement annuel à partir de la 8ème année, et une fiscalité réduite pour certains encours.
• Fiscalité est réduite : Une diminution du taux d'imposition applicable, notamment une fiscalité à 7,5 % pour les encours inférieurs à 150 000 € par assuré, ainsi que des abattements qui réduisent le montant taxable.

📝 Points essentiels

• La fiscalité est avantageuse dès la première année grâce au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
• À partir de la 8ème année, un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € réduit le montant taxable.
• En cas de décès, un abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire désigné, avec possibilité d'exonération totale des plus-values générées après 70 ans.
• • Dés la 8ème année, la fiscalité est réduite à 7,5% et l’abattement (4600 euros ou 9200 euros) vient minimiser le montant taxable.
• Versements à partir du 27.09.2017
• La fiscalité est avantageuse dés la première année avec le PFU.

💡 À retenir

Le contrat CLER offre des avantages fiscaux dès la première année et des réductions progressives à partir de la 8ème année, tout en facilitant une transmission patrimoniale optimisée grâce à des abattements importants en cas de décès.

📖 9. Parcours de souscription en ligne du contrat CLER : outils, étapes et validation

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : Le but visé est d'atteindre 100% des nouvelles affaires CLER réalisées en ligne et 70% des contrats émis via ce canal digitalisé.
• Outil de simulation : Un logiciel appelé Choix de la convention qui permet de sélectionner la configuration du contrat selon les supports UC et de visualiser les modalités de souscription ainsi que les frais de gestion.
• Parcours de souscription en ligne : Votre démarche avec les outils associés Formation initialeCLER 78 Dans l’étape de souscription toutes les informations saisies dans Salesforce et eVSP sont reprises.
• Souscription en ligne CLER : Un parcours digitalisé spécifique au contrat CLER intégrant la réalisation du devoir de conseil via l'eVSP, la génération automatique d'une demande d'adhésion pré-remplie, la reprise des données saisies dans Salesforce et eVSP, et la signature électronique.

📝 Points essentiels

• Le parcours de souscription en ligne comprend deux étapes principales : souscription, avec saisie et reprise automatique des informations, et validation, avec la transmission sécurisée des pièces justificatives via la GED.
• Toutes les informations saisies dans Salesforce et eVSP sont automatiquement reprises dans la demande de souscription, nécessitant uniquement la complétion des informations manquantes.
• La GED sécurise les données et facilite la transmission des pièces justificatives, accélérant ainsi le traitement des dossiers.
• Formation initialeCLER 70Les modalités de souscription et frais de gestion Les frais applicables Frais d’adhésion Formation initialeCLER 75 Le Programme Présentation du contrat CLER La phase de constitution Les garanties du contrat en phase de constitution La phase de restitution Les modalités de souscription et frais de gestion La fiscalité du contrat CLER Le parcours de souscription en ligne CLER Formation initialeCLER 76 Réaliser son devoir de conseil en faisant une eVSP Le parcours de souscription en ligne CLER Votre démarche avec les outils associés Formation initialeCLER 77 À la fin de l’eVSP bascule vers l’outil de simulation pour générer la DA pré-complétée et la mettre en signature électronique.

💡 À retenir

Maîtriser le processus digitalisé de souscription garantit efficacité, conformité et satisfaction client en intégrant le devoir de conseil, la génération automatique de la demande, et la sécurisation des données via la GED.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2023	Placement financier en assurance-vie
1371	Montant de transmission
27.09.2017	Date de référence pour la fiscalité

📊 Tableaux de Synthèse

Supports d’investissement du contrat CLER

Support	Description
Fonds AGIPI	Participation aux bénéfices à 100%
Unités de compte	Diversification sur marchés, supports thématiques

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre phases de constitution et restitution du contrat.
2. Mélanger supports d’investissement et supports de gestion.
3. Confondre garanties en phase de constitution et garanties en phase de restitution.
4. Oublier la distinction entre supports spécifiques et supports classiques.
5. Confusion entre gestion pilotée thématique ESG et autres modes de gestion.
6. Mélanger modalités de sortie et modalités de souscription.
7. Confondre fiscalité en cours de vie et en cas de décès.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la compréhension des phases du contrat CLER.
2. Identifier les supports d’investissement disponibles.
3. Comprendre la diversification des supports.
4. Maîtriser les garanties en phase de constitution.
5. Connaître les modalités de sortie du contrat.
6. Assimiler la fiscalité avantageuse.
7. Savoir utiliser le parcours de souscription en ligne.
8. Reconnaître les supports d’investissement thématiques.
9. Différencier gestion pilotée et gestion libre.
10. Connaître les outils de simulation et de génération de demande.
11. Maîtriser les étapes de validation et transmission.