Introduction au Contrat et ses Effets

📋 Plan du Cours

1. Définition et classification du contrat
2. Formation du contrat et consentement
3. Forme et preuve du contrat
4. Contenu contractuel et clauses abusives
5. Nullités et sanctions de formation
6. Effets du contrat entre les parties
7. Effet relatif et cession de contrat
8. Inexécution et responsabilité contractuelle
9. Quasi-contrats et contrat de vente

📖 1. Définition et classification du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Le contrat est un accord qui crée des obligations entre au moins deux parties, par opposition aux actes unilatéraux et aux conventions non obligatoires.
• Acte unilatéral : Un acte unilatéral ne résulte pas d’un accord créant des obligations réciproques comme dans le contrat.
• Conventions non obligatoires : Les conventions non obligatoires n’ouvrent pas automatiquement un régime d’obligations contractuelles contraignantes.
• Avant-contrat : Un avant-contrat prépare la conclusion d’un contrat définitif, sans constituer forcément le contrat final.

📝 Points essentiels

• Un contrat se distingue des actes unilatéraux, des conventions non obligatoires et des avant-contrats.
• La classification porte notamment sur le type, l’objet, la qualité du contractant et le mode de formation, avec des regroupements en 2 catégories ou 4 sortes selon l’axe indiqué.
• La liberté contractuelle est présentée comme un principe directeur, avec aussi la force obligatoire et la bonne foi.