3 anciens organes → 1 seul CSE : CE + DP + CHSCT fusionnent.
1. Quel ensemble d’anciennes instances a été fusionné dans le CSE à partir de janvier 2020 ?
2. Qu'est-ce que le CSE dans le contexte de la représentation du personnel en entreprise?
3. Par quel texte et à quelle date le CSE a-t-il été créé dans le cadre de la réforme du droit du travail ?
CSE — définition ?
Instance représentative unique regroupant plusieurs anciennes IRP.
CSE : signification
Comité social et économique, instance de représentation du personnel.
Mise en place — effectif ?
Obligatoire si l'entreprise dépasse 11 salariés pendant 12 mois.
IRP : signification
Anciennes instances représentatives avant fusion dans le CSE.
Fusion des organes
CE, DP et CHSCT fusionnent pour former le CSE.
Seuil obligatoire CSE
Plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
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