Revision sheet: Introduction au droit

1. 📌 L'essentiel

• La règle de droit est générale, obligatoire et coercitive.
• Droit objectif : ensemble des règles générales et obligatoires.
• Droit subject : prérogatives reconnues aux individus.
• Sources principales : loi, coutume, jurisprudence,.
• Hiérarchie des textes : constitution > normes internationales > lois > règlements.
• Les systèmes juridiques majeurs : romano-germanique, common law, droit musulman, droit oriental.
• La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
• La loi s’applique dans le temps (sauf rétroactivité) et dans l’espace (territoire national + adaptations).
• La coutume peut devenir source de droit si répétée et obligatoire.
• La jurisprudence influence le droit mais n’est pas une source autonome.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit — ensemble de règles organisant la société et protégeant les prérogatives individuelles.
• Sources du droit — loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
• Hiérarchie des normes — constitution, normes internationales, lois, règlements.
• Systèmes juridiques — romano-germanique, common law, droit musulman, droit oriental.
• Organisation judiciaire — tribunaux civils, administratifs, cour de cassation.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La règle de droit impose des obligations générales et coercitives.
• La légitimité du droit : idéalistes (justice supérieure) vs positivistes (fait social).
• La science du droit s’appuie sur sciences auxiliaires (histoire, sociologie) et logique (syllogisme).
• La hiérarchie des textes garantit la conformité et la cohérence.
• La loi s’applique après adoption, promulgation, publication.
• La rétroactivité est limitée : principe général non rétroactive sauf exceptions.
• La coutume devient source si usage répété et reconnu obligatoire.
• La jurisprudence influence la législation et l’interprétation du droit.
• La doctrine oriente la législation et la jurisprudence.

4. Tableau comparatif des systèmes juridiques

Élément	Romano-germanique	Common law	Droit musulman	Droit oriental
Source principale	Codes écrits	Précédents (jurisprudence)	Religieuse (Coran, Hadith)	Tradition, coutumes, religion
Rédaction	Codification	Jurisprudence évolutive	Révélation divine	Tradition orale ou écrite
Flexibilité	Moins flexible	Très flexible	Variable selon interprétation	Variable, souvent conservateur
Application	Rigidité dans l’application	Adaptabilité au cas par cas	Règles religieuses strictes	Respect des traditions

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Règle de droit
 │    ├─ Caractères : général, obligatoire, coercitif
 │    ├─ Fondements : idéalistes / positivistes
 │    └─ Sources : loi, coutume, jurisprudence, doctrine
 ├─ Diversité des systèmes
 │    ├─ Romano-germanique
 │    ├─ Common law
 │    ├─ Droit musulman
 │    └─ Droit oriental
 └─ Organisation
      ├─ Séparation des pouvoirs
      └─ Organisation judiciaire

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre règle de droit et règle morale ou religieuse.
• Confusion entre droit objectif et droit subjectif.
• Sous-estimer l’importance de la hiérarchie des normes.
• Confondre coutume et usage isolé.
• Penser que la jurisprudence est une source autonome.
• Oublier que la loi ne rétroagit pas sauf exceptions.
• Confondre les différents systèmes juridiques.
• Négliger l’impact de la doctrine sur la législation.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la règle de droit et ses caractères.
• Expliquer la différence entre droit objectif et droit subjectif.
• Citer et décrire les principales sources du droit.
• Présenter la hiérarchie des normes.
• Identifier les principaux systèmes juridiques.
• Décrire l’organisation judiciaire en France.
• Expliquer le principe de non-rétroactivité de la loi.
• Analyser le rôle de la coutume et de la jurisprudence.
• Connaître la différence entre sources écrites et coutumières.
• Savoir comment le droit s’applique dans le temps et l’espace.
• Comprendre la distinction entre droit positif et droit idéaliste.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique ou comparatif.