Introduction au droit

1. 📌 L'essentiel

• La règle de droit est générale, obligatoire et coercitive.
• Droit objectif : ensemble des règles générales et obligatoires.
• Droit subject : prérogatives reconnues aux individus.
• Sources principales : loi, coutume, jurisprudence,.
• Hiérarchie des textes : constitution > normes internationales > lois > règlements.
• Les systèmes juridiques majeurs : romano-germanique, common law, droit musulman, droit oriental.
• La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
• La loi s’applique dans le temps (sauf rétroactivité) et dans l’espace (territoire national + adaptations).
• La coutume peut devenir source de droit si répétée et obligatoire.
• La jurisprudence influence le droit mais n’est pas une source autonome.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit — ensemble de règles organisant la société et protégeant les prérogatives individuelles.
• Sources du droit — loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
• Hiérarchie des normes — constitution, normes internationales, lois, règlements.
• Systèmes juridiques — romano-germanique, common law, droit musulman, droit oriental.
• Organisation judiciaire — tribunaux civils, administratifs, cour de cassation.