Flashcards: Introduction au droit administratif — 20 cards

Droit administratif — définition ?

Branche du droit public régissant l'organisation et l'action de l'administration.

Droit public — objet ?

Organisation, fonctionnement et relations de l’État et des collectivités publiques.

Droit privé — objet ?

Relations entre particuliers.

Rôle de l’administration — objectif ?

Servir l’intérêt général et maintenir l’ordre public.

Approche fonctionnelle — définition ?

Définir l’administration par ses activités.

Approche organique — définition ?

Considérer l’administration comme un ensemble d’organes et autorités.

Institutions administratives — rôle ?

Organiser, compétentes et missionnées pour le service public.

Personnalité morale — entités publiques ?

Établissements publics, collectivités territoriales, personnes morales de droit public.

Organisation de l’État unitaire — principe ?

Système centralisé avec une organisation administrative uniforme.

Centralisation — caractéristique ?

Pouvoir décisionnel concentré au niveau central.

Conséquences de la centralisation ?

Décisions uniformes, moins d’adaptation locale.

Déconcentration — principe ?

Transfert de pouvoir décisionnel aux autorités locales sous contrôle central.

Autorités déconcentrées — exemples ?

Préfets, recteurs, sous-préfets.

Décentralisation — définition ?

Transfert d’autonomie à des collectivités ou établissements publics.

Décentralisation territoriale — forme ?

Collectivités avec personnalité morale, élus locaux.

Décentralisation fonctionnelle — forme ?

Établissements publics exerçant des compétences spécifiques.

Distinction droit public/droit privé — critère ?

Objet et règles encadrantes.

Organisation administrative — composantes ?

Institutions, autorités, services.

Personnalité morale — importance ?

Permet l’existence juridique de l’entité publique.

État unitaire — caractéristique ?

Pouvoir centralisé, uniformité administrative.