Introduction au droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Nature du droit administratif
2. Droit jurisprudentiel et droit écrit
3. Mutation du pouvoir discrétionnaire
4. Justice administrative constitutionnelle
5. Contrôle de conventionnalité des lois
6. Pouvoir réglementaire général et spécialisé
7. Service public et SPIC
8. Principe d’égalité dans le service public
9. Continuité du service public et grève
10. Police administrative et ordre public

📖 1. Nature du droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : L’intérêt général désigne l’objectif collectif que l’action publique poursuit, distinct de la simple addition des intérêts privés.
• Administration publique : L’administration publique correspond aux organes qui gèrent et exécutent des activités publiques poursuivant un but propre à la collectivité.
• Prérogatives de puissance publique : Les prérogatives de puissance publique sont des moyens d’action spécifiques permettant à l’administration d’imposer sa volonté pour atteindre l’intérêt général.
• Conciliation intérêt général-libertés : Le droit administratif organise l’équilibre entre la poursuite de l’intérêt général et le respect des libertés individuelles.

📝 Points essentiels