Flashcards: Introduction au droit administratif — 14 cards

Droit administratif — définition ?

Branche du droit public régissant l’administration.

Origine du droit administratif — date clé ?

Arrêt Blanco, 1873, marque sa naissance.

Arrêt Blanco — importance ?

Établit la responsabilité spécifique de l’État.

Caractère principal du droit administratif — autonomie ?

Règles propres, séparées du droit civil.

Autonomie — signification ?

Règles et sources distinctes du droit privé.

Sources du droit administratif — principales ?

Lois, règlements, jurisprudence, coutumes.

Sources non écrites — exemple principal ?

Jurisprudence, décisions des tribunaux.

Jurisprudence — rôle ?

Source principale, interprète et adapte le droit.

Responsabilité de l’État — régime ?

Régime spécifique, autonome, établi par arrêt Blanco.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Divise pouvoir législatif, exécutif, judiciaire.

Origines historiques — événement majeur ?

Révolution française de 1789.

Conseil d’État — création ?

Créé par la Constitution de l’an VIII.

Tribunal des conflits — rôle ?

Détermine compétence entre juridictions administrative et judiciaire.

Sources écrites — exemples ?

Constitution, lois, règlements.