Droit administratif : Ensemble des règles juridiques qui encadrent l’activité de l’administration, ses relations avec les administrés (ou avec une autre administration) et ses éventuels litiges. Selon Laurie Marguet (2021), il s’agit d’un droit spécifique qui organise et régule le fonctionnement de l’administration publique et ses interactions. Il constitue un droit spécial dérogatoire au droit commun, créé notamment par la jurisprudence, comme en témoigne l’arrêt Blanco.
Administré : Personne soumise à une autorité administrative. Il s’agit généralement d’un particulier ou d’une personne privée qui interagit avec l’administration. Par exemple, un citoyen qui dépose une demande de permis de construire ou un étudiant qui sollicite une inscription. L’administré est donc un acteur de l’activité administrative, soumis à ses règles et à ses décisions.
1. En quoi la centralisation diffère-t-elle de la concentration dans l’organisation de l’État ?
2. Comment le Premier ministre peut-il concrètement appliquer une nouvelle loi dans l’administration ?
3. Qui a formulé ou marqué une étape fondamentale dans la construction du droit administratif, notamment par une décision en 1873 ?
Droit administratif — définition ?
Règles encadrant l’activité, les relations et les litiges de l’administration.
Administré — rôle ?
Personne soumise à l’autorité administrative.
Organisation de l'État — composantes ?
Gouvernement, administration, décentralisation, déconcentration.
Juge administratif — compétence ?
Jugement des litiges impliquant l’administration.
Sources constitutionnelles — exemples ?
Constitution, articles 20, 21, 34, 37, 38.
Sources législatives — principales ?
Loi, règlements, actes administratifs.
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