Introduction au droit administratif français

📋 Plan du Cours

1. Définition et organisation administrative
2. Administration centrale de l’État
3. Administration déconcentrée et préfet
4. Collectivités territoriales
5. Missions de service public
6. Régime juridique de l’administration
7. Responsabilité pénale et privilèges
8. Droit de la fonction publique
9. Urbanisme, environnement et expropriation
10. Domaine public et fiscalité
11. Actes administratifs unilatéraux

📖 1. Définition et organisation administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : L’administration désigne à la fois des agents et des services, et la gestion des affaires publiques.
• Personne morale : La personne morale regroupe une entité reconnue juridiquement, distincte des individus qui la composent.
• Déconcentration : La déconcentration consiste à implanter localement des représentants de l’État, sans autonomie propre.
• Décentralisation : La décentralisation confie des compétences à des personnes morales distinctes de l’État dotées d’une autonomie.
• Décentralisation territoriale : La décentralisation territoriale correspond à un découpage géographique confié aux collectivités territoriales.

📝 Points essentiels

• En droit, les usagers relèvent de personnes physiques alors que l’administration est présentée comme une personne morale.

💡 Astuce mémo

Déconcentration = l’État en local ; Décentralisation = un “autre” acteur autonome.

📖 2. Administration centrale de l’État