Flashcards: Introduction au droit allemand et ses institutions — 24 cards

Histoire du droit allemand — époque ?

Du Saint Empire Germanique à l’unification en 1871.

Saint Empire Germanique — caractéristique ?

Organisation décentralisée avec princes et villes autonomes.

Doctrine des pandectes — fondement ?

Recueil des opinions romaines, par Savigny.

Reichtag — rôle ?

Institution autonome, assemblée de principautés.

Réception du droit romain — lente ou rapide ?

Très lente, jusqu’au 19ème siècle.

Länder — compétences ?

Législation propre sauf domaines exclusifs fédéraux.

Compétences exclusives — articles ?

Articles 71 et 73 de la loi fondamentale.

Institutions législatives fédérales — principales ?

Bundestag et Bundesrat.

Veto du Bundesrat — nature ?

Veto suspensif sur lois ordinaires, surmontable.

Hiérarchie du droit allemand — sommet ?

Loi fondamentale, puis droit européen, puis lois nationales.

Rôle de la jurisprudence — importance ?

Interprétation, comble lacunes, non source formelle.

Juges allemands — indépendance ?

Juges du siège inamovibles, juges du parquet subordonnés.

Cour constitutionnelle — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité, droits fondamentaux.

Professions juridiques — formation ?

4 ans universitaires + 2 ans pratique (Referendariat).

Universitaires en droit — rôle ?

Formation, recherche, encadrement doctrinal.

Doctrine du droit naturel — influence ?

Favorise le droit écrit, codifications au XVIIe siècle.

Unification allemande — année ?

1871, avec Bismarck, école historique du droit.

Adoption des lois — processus ?

Initiative conjointe, rôle du Bundestag et Bundesrat.

Influence de la jurisprudence — dans le droit ?

Interprétation, rôle évolutif, forte autorité des cours suprêmes.

Spécificités du notariat — en Allemagne ?

Pas un office unitaire, peut cumuler avec avocat.

Juges en Allemagne — statut ?

Indépendants, inamovibles pour le siège, subordonnés pour le parquet.

Rôle de la Cour constitutionnelle — dans le contrôle ?

Vérifie conformité des normes à la loi fondamentale.

Sources du droit — principale ?

Droit écrit, notamment la loi fondamentale.

Traités internationaux — priorité ?

Influence mais pas supériorité sur la loi nationale.