1. Quelle est la conséquence de la jurisprudence dans le droit allemand contemporain malgré qu'elle ne soit pas une source formelle de droit ?
2. Selon la loi fondamentale allemande, quel statut juridique caractérise les juges du siège ?
3. Qu'est-ce que l'école historique du droit selon Savigny ?
Histoire du droit allemand — époque ?
Du Saint Empire Germanique à l’unification en 1871.
Saint Empire Germanique — caractéristique ?
Organisation décentralisée avec princes et villes autonomes.
Doctrine des pandectes — fondement ?
Recueil des opinions romaines, par Savigny.
Reichtag — rôle ?
Institution autonome, assemblée de principautés.
Réception du droit romain — lente ou rapide ?
Très lente, jusqu’au 19ème siècle.
Länder — compétences ?
Législation propre sauf domaines exclusifs fédéraux.
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