Droit bancaire — définition ?
Droit des établissements et opérations bancaires
Banque — définition?
Établissement régulé exerçant opérations financières.
Établissements bancaires — exemples ?
Banques classiques, mutualistes, spécialisées, paiement
Agrément — rôle?
Permet l'exercice de la profession bancaire.
Agrément bancaire — rôle ?
Obtenir l'autorisation d'exercer légalement
Monopole bancaire — qui?
Réservé aux établissements agréés.
Secret bancaire — exception?
Exceptions pour régulation et justice.
Comptes bancaires — contrat?
Dépôt et mandat, opérations, clôture.
Opérations bancaires — exemples?
Dépôt, chèque, paiement, crédit.
Régulation bancaire — but?
Assurer stabilité, sécurité, lutte contre blanchiment.
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1. Quelle est la principale fonction des établissements bancaires dans l’économie moderne?
2. Quels organismes régulent principalement les établissements de crédit en zone euro et en France ?
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