Introduction au Droit Bancaire et du Crédit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit bancaire régit les établissements, opérations, obligations et régulations des banques.
• La catégorie principale : établissements de crédit, régulés par l'ACPR et la BCE.
• L'agrément obligatoire pour l'exercice de la profession bancaire.
• Monopole bancaire réservé aux établissements agréés, avec sanctions civiles, pénales et disciplinaires.
• Le secret bancaire protège la relation client, avec exceptions pour la régulation et la justice.
• Les comptes bancaires sont des contrats de dépôt et mandat, comprenant comptabilisation et clôture.
• Les opérations comprennent dépôt, coffre-fort, paiement (carte, chèque), et crédit (conso, immobilier).
• La régulation insiste sur la prudence, la surveillance continue et la lutte contre le blanchiment.
• La BCE dirige la supervision en UE ; ACPR contrôle le marché national.
• La protection de l'emprunteur inclut rétractation, plafonds et transparence.