Droit commercial — définition ?
Règles régissant activités et relations des commerçants
Droit commercial — définition?
Règles régissant activités et relations commerciales.
Actes de commerce — par nature ?
Spéculation ou activité commerciale
Actes de commerce — par nature?
Actes spécifiquement liés à l’activité commerciale.
Fonds de commerce — éléments clés ?
Clientèle, nom, enseigne, droit au bail
Fonds de commerce — éléments?
Clientèle, enseigne, propriété industrielle.
Tribunal de commerce — rôle?
Jugement litiges commerciaux, spécialisé.
Lex mercatoria — utilisation?
Règles internationales pour échanges commerciaux.
Propriété industrielle — durée?
20 ans pour brevets, dessins, modèles.
Acteur principal du droit commercial?
Commerçants, tribunaux, arbitres.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit commercial.
1. Quelle règle internationale est codifiée dans la lex mercatoria ?
2. Quelle est l'une des origines historiques du droit commercial mentionnées dans la fiche?
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