Introduction au droit commercial

1. 📌 L'essentiel

• Le droit commercial régit les activités des commerçants et leurs relations, avec des règles spécifiques, évolutives et dérogatoires au droit civil.
• Origines historiques : Antiquité, Moyen Âge, Révolution, 20ème siècle.
• Actes de commerce : par nature, par forme, par access.
• Acteurs principaux : commerçants, tribunaux de commerce, arbitres.
• Fonds de commerce : clientèle, achalandage, nom, enseigne, propriété industrielle.
• Règlement des lit : tribunaux de commerce, arbitrage.
• La lettre de change : titre écrit, obligation de paiement, sécurité.
• La lex mercatoria : règles internationales, usages codifiés.
• La propriété industrielle : brevets, dessins, modèles, monopole 20 ans.
• Patrimoine du commerçant : individuel ou société, responsabilité limitée ou illimitée.