Introduction au droit commercial et des affaires

📋 Plan du Cours

1. Origine du droit commercial
2. Evolution du droit des affaires
3. Notion d'entreprise
4. Types d'entreprises
5. Critères de commercialité
6. Actes de commerce
7. Commerçant individuel
8. Sociétés commerciales
9. Règles de commercialité
10. Sources du droit des affaires
11. Sources écrites
12. Sources non écrites

📖 1. Origine du droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d’exception : Selon PERROUX (date), le droit commercial s’est construit comme un droit d’exception, applicable aux commerçants et à leurs activités spécifiques, distinct du droit civil qui régit les échanges civils. Il s’agit d’un régime juridique particulier, créé pour répondre aux spécificités du commerce.
• Distinction entre droit civil et droit commercial : Le droit civil est le droit commun des échanges, tandis que le droit commercial est un droit d’exception, applicable aux activités commerciales, notamment par ses conséquences (tribunaux de commerce, bail commercial, droit de la faillite).
• Notion historique du droit commercial : Origine coutumière, fondée sur les usages et le commerce maritime, avec l’émergence d’un droit international spécifique, notamment à partir de la Renaissance, pour encadrer les échanges internationaux et les corporations de marchands.
• Conséquences de la commercialité : La qualification d’une activité comme commerciale entraîne des effets juridiques spécifiques, notamment la compétence des…