Introduction au droit commercial et des affaires

📋 Plan du Cours

1. Droit commercial et droit des affaires
2. Entreprise comme unité du droit des entreprises
3. Définition du commerçant et actes de commerce
4. Types d’actes de commerce
5. Actes de commerce par nature
6. Actes de commerce par la forme
7. Actes de commerce par accessoire
8. Régime des actes de commerce
9. Acte mixte et distributivité des régimes
10. Conditions et preuve de la qualité de commerçant
11. Limitation de l’accès à la qualité de commerçant
12. Tribunaux de commerce et arbitrage

📖 1. Droit commercial et droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : Branche du droit privé qui encadre les opérations juridiques liées à l’exercice du commerce, notamment entre commerçants et avec leurs clients.
• Conception subjective : Vision du droit commercial centrée sur le commerçant, où le droit s’applique aux commerçants et aux actes accomplis dans leur profession.
• Conception objective : Vision du droit commercial centrée sur les actes, où la commercialité dépend de la nature de l’acte fixée par la loi, indépendamment de la personne.
• Droit des affaires : Ensemble des règles régissant les entreprises, pensé comme un cadre plus large que la seule frontière civil/commercial.
• Entreprise : Catégorie économique difficile à définir juridiquement, gérée par une personne et caractérisée par une organisation de moyens pour exercer une activité économique.

📝 Points essentiels