1. Quel énoncé décrit le mieux la règle de droit dans l’environnement juridique ?
2. À quoi sert principalement le registre du commerce pour les commerçants ?
3. Quelles sont les quatre conditions de validité d’un contrat ?
Environnement juridique — définition ?
Normes qui organisent relations sociales et économiques.
Règle de droit — rôle ?
Organise la société, s'impose et est sanctionnée.
Personnes physiques — rôle ?
Sujets de droits et obligations.
Personnes morales — rôle ?
Entités dotées de droits et obligations.
Règle de droit — caractère ?
Générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée.
Règle morale — différence ?
Guide conscience sans mécanisme de sanction.
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