Flashcards: Introduction au Droit Commercial et Obligations — 20 cards

Environnement juridique — définition ?

Normes qui organisent relations sociales et économiques.

Règle de droit — rôle ?

Organise la société, s'impose et est sanctionnée.

Personnes physiques — rôle ?

Sujets de droits et obligations.

Personnes morales — rôle ?

Entités dotées de droits et obligations.

Règle de droit — caractère ?

Générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée.

Règle morale — différence ?

Guide conscience sans mécanisme de sanction.

Sources du droit — principales ?

Constitution, lois, jurisprudence, doctrine, traités.

Rôle du juriste en entreprise ?

Sécuriser, orienter décisions, gérer risques.

Juriste salarié — rôle ?

Interne, défend l'entreprise, prévient litiges.

Avocat — rôle ?

Indépendant, conseille et défend ses clients.

Choix avocat — mode ?

Bouche à oreille, sans publicité.

Théorie générale des obligations — but ?

Organiser les obligations, combler lacunes légales.

Obligation de donner — définition ?

Transférer une chose à autrui.

Obligation de faire — définition ?

Accomplir une action déterminée.

Obligation de ne pas faire — définition ?

S’abstenir d’un comportement.

Obligation de résultat — différence ?

Atteindre un résultat précis.

Contrat — définition ?

Accord créant des obligations juridiques.

Conditions de validité du contrat ?

Consentement, capacité, objet licite, cause licite.

Commerçant — condition ?

Exerce actes de commerce habituellement et professionnellement.

Acte civil — définition ?

Relatif au droit civil, non commercial.