1. Entre commerçants, quel principe de preuve s’applique pour établir les faits du litige commercial ?
2. Quelle règle caractérise principalement l’artisan par rapport au commerçant ?
3. Quelle situation illustre un acte de commerce par nature de type maritime ?
Droit commercial — définition ?
Branche du droit privé organisant les opérations des commerçants.
Conception subjective — rôle ?
Rattache le droit commercial à la qualité de commerçant.
Conception objective — rôle ?
Rattache le droit commercial à la nature des actes.
Hiérarchie des normes — but ?
Ordonner les règles juridiques en cas de conflit.
Actes de commerce par nature — définition ?
Opérations qualifiées de commerciales par le Code de commerce.
Opérations de circulation — exemple ?
Déplacement de biens, services, informations.
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