Conceptions subjective/objective
Subjective : commerçants en tant que sujets; objective : actes commerciaux par leur nature.
Droit commercial — conception subjective?
Appliqué aux commerçants en tant que sujets du droit.
Actes de commerce par nature
Intrinsèquement commerciaux, comme revente ou prestation de services.
Droit commercial — conception objective?
Appliqué aux actes, indépendamment de leur auteur.
Actes de commerce — par nature?
Activités intrinsèquement commerciales, comme revente.
Actes de commerce — par forme?
Basés sur la forme juridique, comme sociétés.
Intermédiaires commerçants — rôle?
Faciliter circuit économique de distribution.
Fonds de commerce — définition?
Ensemble d’éléments permettant l’activité commerciale.
Cession de fonds — conditions?
Accord, formalisme, publique, effets sur l’entreprise.
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1. À qui s'applique la conception subjective du droit commercial en droit français ?
2. Qu'est-ce que la conception subjective du droit commercial en droit français ?
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