Flashcards: Introduction au droit comparé et systèmes de common law — 24 cards

All cards

1Question

Introduction au droit comparé — définition ?

Answer

Étude des différences et similitudes entre systèmes juridiques.

2Question

Ordres juridiques de common law — rôle ?

Answer

Basés sur la jurisprudence et les précédents.

3Question

Histoire du droit anglais — événement clé ?

Answer

La conquête normande de 1066.

4Question

Formation de la common law — processus ?

Answer

Centralisation judiciaire et jurisprudence des cours royales.

5Question

Rivalité avec l'equity — origine ?

Answer

Décalage entre common law formelle et justice équitable.

6Question

Réformes du droit anglais — date majeure ?

Answer

Les Judicature Acts (1873-1875).

7Question

Souveraineté parlementaire — principe ?

Answer

Le Parlement peut modifier ou abroger la loi.

8Question

Justice constitutionnelle — fonction ?

Answer

Contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême.

9Question

Ordre juridique aux USA — base ?

Answer

Constitution de 1787 et tradition de common law.

10Question

Philosophie constitutionnelle américaine — principe clé ?

Answer

Séparation des pouvoirs et judicial review.

11Question

Méthodes d'interprétation — but ?

Answer

Comprendre et appliquer le texte dans son contexte.

12Question

Cour suprême — rôle principal ?

Answer

Contrôle de constitutionnalité et dernier recours.

13Question

Common law — fondement ?

Answer

Décisions judiciaires et précédent (stare decisis).

14Question

Rivalité common law vs equity — différence ?

Answer

Formaliste vs justice souple et discrétionnaire.

15Question

Histoire du droit anglais — période anglo-saxonne ?

Answer

Avant 1066, droit peu documenté et local.

16Question

Formation de la common law — outil clé ?

Answer

Les writs, formes d’action précises.

17Question

Rivalité avec l’equity — conséquence ?

Answer

Actions séparées, puis fusion législative.

18Question

Réformes du XIXe siècle — innovation majeure ?

Answer

Création de la *Supreme Court of Judicature*.

19Question

Souveraineté parlementaire — limite ?

Answer

Aucune limite, le Parlement est suprême.

20Question

Justice constitutionnelle — contrôle ?

Answer

Par la Cour suprême via la judicial review.

21Question

Ordre américain — influence ?

Answer

Constitution de 1787 et common law adaptée.

22Question

Philosophie constitutionnelle — influence ?

Answer

Tradition de la common law, séparation et droits.

23Question

Interprétation juridique — approche ?

Answer

Histoire, contexte, principes fondamentaux.

24Question

Cour suprême — organisation ?

Answer

Plus haute juridiction, contrôle de constitutionnalité.

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Test your knowledge with 12 questions on Introduction au droit comparé et systèmes de common law.

1. Quand a eu lieu la conquête normande qui a marqué un tournant dans la développement du droit anglais ?

2. En quoi la nature de la common law diffère-t-elle fondamentalement d’un système juridique basé uniquement sur des lois écrites et codifiées ?

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