Introduction au droit comparé et systèmes de common law

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Plan du Cours

  1. Introduction au droit comparé
  2. Ordres juridiques common law
  3. Histoire du droit anglais
  4. Formation de la common law
  5. Rivalité avec l'equity
  6. Réformes du droit anglais
  7. Souveraineté parlementaire
  8. Justice constitutionnelle
  9. Ordre juridique aux USA
  10. Philosophie constitutionnelle américaine
  11. Méthodes d'interprétation
  12. Cour suprême et contrôle

1. Introduction au droit comparé

Notions clés & Définitions

Introduction au droit comparé
Étude des différences et similitudes entre divers systèmes juridiques, permettant de mieux comprendre la diversité des ordres juridiques et leurs méthodes d’interprétation (Nikolaos Karmis).

Ordres juridiques de tradition de la common law
Systèmes juridiques fondés sur une tradition jurisprudentielle, où la jurisprudence et les précédents jouent un rôle central dans la formation du droit, distincts des droits codifiés ou statutaires.

Méthodes d’interprétation
Approches utilisées par les juges pour donner du sens aux textes juridiques, notamment dans le contexte de l’interprétation constitutionnelle ou législative, en tenant compte du texte, du contexte, et des principes sous-jacents (voir section 11).

Points essentiels

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1. Quand a eu lieu la conquête normande qui a marqué un tournant dans la développement du droit anglais ?

2. En quoi la nature de la common law diffère-t-elle fondamentalement d’un système juridique basé uniquement sur des lois écrites et codifiées ?

3. Quel était le rôle principal de la Cour de Chancellerie dans l'histoire du droit anglais ?

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Flashcards preview

Introduction au droit comparé — définition ?

Étude des différences et similitudes entre systèmes juridiques.

Ordres juridiques de common law — rôle ?

Basés sur la jurisprudence et les précédents.

Histoire du droit anglais — événement clé ?

La conquête normande de 1066.

Formation de la common law — processus ?

Centralisation judiciaire et jurisprudence des cours royales.

Rivalité avec l'equity — origine ?

Décalage entre common law formelle et justice équitable.

Réformes du droit anglais — date majeure ?

Les Judicature Acts (1873-1875).

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit comparé et systèmes de common law cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit comparé et systèmes de common law. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit comparé et systèmes de common law quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit comparé et systèmes de common law with flashcards?

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