Flashcards: Introduction au droit constitutionnel — 24 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Droit suprême qui organise l’État et garantit les libertés.

Constitution — norme suprême ?

Oui, elle prime sur toutes les autres normes juridiques.

Notion de Constitution — rôle ?

Organiser le fonctionnement de l’État et protéger les droits.

Constitution matérielle — inclut ?

Les règles fondamentales et la déclaration de droits.

Organisation des pouvoirs — but ?

Assurer la séparation et l’équilibre des branches.

Organisation matérielle vs formelle — différence ?

Matérielle : contenu ; formelle : procédure de révision.

Interprétation de la Constitution — qui ?

Juge constitutionnel et acteurs politiques.

Sources complémentaires — exemples ?

Déclaration des Droits, Préambule, principes fondamentaux.

Lois et règlements — hiérarchie ?

Loi supérieure, règlement inférieur, tous respectent la Constitution.

Pratiques constitutionnelles — définition ?

Usages et comportements non écrits mais acceptés.

Fondations historiques — principales ?

Révolutions, monarchies, lois fondamentales.

Révolutions — impact sur la Constitution ?

Invention ou transformation du cadre juridique et politique.

Constitution formelle — caractéristique ?

Document écrit adopté selon une procédure spécifique.

Rigidité constitutionnelle — signification ?

Procédure lourde pour modifier la Constitution.

Bloc de constitutionnalité — composition ?

Constitution, DDHC, Préambule de 1946, Charte environnement.

Valeur constitutionnelle — qu’est-ce ?

Qualité juridique supérieure conférée à certains textes.

Procédure de révision — en France ?

Majorité qualifiée, référendum ou Congrès.

Organisation matérielle — concerne ?

Les règles fondamentales qui organisent l’État.

Organisation formelle — concerne ?

La procédure d’adoption ou de modification de la Constitution.

Interprétation — rôle du Conseil constitutionnel ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Sources non écrites — exemples ?

Pratiques, coutumes, principes implicites.

Révolutions — influence sur le droit ?

Création de constitutions et principes de limitation du pouvoir.

Déclaration des droits — importance ?

Fondement matériel des libertés, intégrée dans la Constitution.

Droit ancien — racines ?

Monarchies, lois fondamentales, traditions juridiques.