Droit constitutionnel — définition ?
Organisation de la structure et du fonctionnement de l’État.
Constitution — rôle?
Norme fondamentale stabilisant l'État.
Révision constitutionnelle — procédure ?
Article 89, majorité des deux chambres, référendum ou congrès.
Bloc de constitutionnalité — composants?
DDHC, Préambule 1946, Charte environnement.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
DDHC, Préambule 1946, Charte environnement.
Conseil constitutionnel — mission?
Contrôle de constitutionnalité des lois.
Régime parlementaire — responsabilité?
Gouvernement responsable devant le parlement.
Forte d'État — forme?
Unitaire ou fédérale, selon la forme d'État.
Souveraineté — à qui appartient-elle?
À l'État, qui détient le monopole de la contrainte.
Séparation des pouvoirs — principe?
Répartition entre judiciaire, législatif, exécutif.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit constitutionnel.
1. Quel texte a été reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle par la décision du Conseil constitutionnel en 1971 ?
2. Quel texte n'est pas inclus dans le Bloc de constitutionnalité en France ?
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