Flashcards: Introduction au droit constitutionnel et public — 10 cards

Quelle est la distinction principale entre le droit public et le droit privé ?

Le droit public régit la puissance publique et ses institutions, tandis que le droit privé concerne les relations entre particuliers. La 'summa divisio' du droit distingue ces deux grandes branches.

Droit public vs privé — différence?

Public régit relations entre État et citoyens.

Qu'est-ce que la souveraineté dans le contexte de l'État ?

La souveraineté est le pouvoir suprême, indépendant, absolu et monopolisé par l'État, qui ne doit être soumis à aucune autre autorité.

Souveraineté — définition?

Pouvoir absolu, indépendant de l’État.

Quels sont les deux types de constitution en fonction de leur mode d'élaboration ?

Les deux types de constitution sont la constitution écrite, formalisée par un document, et la constitution coutumière, basée sur des pratiques et règles non écrites.

Constitution — rôle?

Répartit les pouvoirs, garantit l’État de droit.

Types de constitution — exemple?

Écrite ou coutumière, avec procédure spécifique.

Contrôle de constitutionnalité — objectif?

Vérifie conformité des lois à la constitution.

Régime parlementaire — caractéristique?

Gouvernement responsable devant le parlement.

Séparation des pouvoirs — but?

Limite l’arbitraire, protège les droits.