Flashcards: Introduction au droit constitutionnel français — 24 cards

Droit constitutionnel réaliste — définition ?

Approche qui privilégie l'application concrète du droit.

Variables dans application — rôle ?

Influencent la portée et l'efficacité des normes.

Système français — interaction ?

Entre société, idéologie, et interprétation juridique.

Régime de 1958 — nature ?

Régime parlementaire inscrit dans l’histoire constitutionnelle.

Crises 1940-1958 — caractéristique ?

Période d’instabilité et de crises politiques.

Caractéristiques régime 1958 — ambiguïtés ?

Ambiguïtés dans la répartition des compétences.

Contrôle constitutionnalité — évolution ?

Renforcé sous la Cinquième République.

Suprématie présidentielle — réalité ?

Apparente, mais compétences partagées.

Séparation pouvoirs — organisation ?

Organisation bicamérale du Parlement français.

Décrets en conseil — définition ?

Décrets adoptés après une réunion du conseil des ministres.

Pyramide normes — composantes ?

Normes juridiques hiérarchisées, avec le bloc de constitutionnalité.

Fonctions Conseil constitutionnel — limites ?

Contrôle limité par moyens et organisation.

Légitimité présidentielle — source ?

Élection et carrière politique renforcent son autorité.

Théorie variables — concept ?

Facteurs imprévisibles influençant l’application du droit.

Système constitutionnel — influence ?

Interaction entre société, idéologie, et interprétation.

Régime parlementaire 1958 — principe ?

Responsabilité du gouvernement devant le parlement.

Crises 1940-1958 — causes ?

Guerre, décolonisation, instabilité politique.

Régime 1958 — particularités ?

Pouvoir exécutif bicéphale et ambiguïtés.

Contrôle de constitutionnalité — mécanisme ?

Vérification de conformité des lois par le Conseil.

Compétences président — limite ?

Contresignature par le gouvernement limite son pouvoir.

Bicaméralisme français — composition ?

Assemblée Nationale et Sénat, rôle partiel inégal.

Décrets en conseil — rôle ?

Instrument législatif adopté lors d’une réunion formelle.

Normes dans constitution — principe ?

Hiérarchie avec la Constitution au sommet.

Fonctionnement Conseil — limite ?

Organisation et moyens limités, parfois contraints.